SEANCE DU 31 JANVIER 2001
TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à la répression des rejets polluants des navires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 207, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 208, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales.
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