SEANCE DU 31 JANVIER 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Mission d'information (p. 1 ).

3. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 2 ).
Discussion générale (suite) : MM. Louis Althapé, Jean-Paul Emin, Daniel Goulet.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Mexique (p. 3 ).

5. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 4 ).
Discussion générale (suite) : MM. Yann Gaillard, Jean-Paul Emorine, Lucien Lanier, Gérard César, Jean Chérioux, James Bordas.

6. Rappel au règlement (p. 5 ).
MM. Jean-Pierre Raffarin, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 6 )

7. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 7 ).
Discussion générale (suite) : MM. Philippe de Gaulle, Alain Vasselle, Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'un projet de loi (p. 8 ).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 9 ).

10. Transmission de propositions de loi (p. 10 ).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 11 ).

12. Renvoi pour avis (p. 12 ).

13. Dépôt de rapports (p. 13 ).

14. Ordre du jour (p. 14 ).