SEANCE DU 31 JANVIER 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de Mme Dinah Derycke le rapport d'activité pour l'année 2000 de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes et le compte rendu des travaux de cette délégation sur la
prostitution, déposé en application de l'article 6
septies
de
l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires.
Le rapport sera imprimé sous le n° 209 et distribué.
J'ai reçu de M. Francis Giraud un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse
et à la contraception (n° 120, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 210 et distribué.
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