SEANCE DU 31 JANVIER 2001
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.
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