SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Philippe Richert a été nommé rapporteur du projet de loi n° 470 (1999-2000) portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation en remplacement de M. Jean Bernadaux.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des lois examinera, le mercredi 28 mars 2001, le rapport de M.
Pierre Fauchon sur la proposition de résolution n° 53 (2000-2001), présentée
par M. Hubert Haenel, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les
propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal,
de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la
création d'Eurojust (n°s E 1479 et E 1509), ainsi que les éventuels amendements
qui seront présentés sur cette proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mardi 27 mars 2001,
à 17 heures. Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de
la commission.
Il est rappelé que conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaudra, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.