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SEANCE DU 6 FEVRIER 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Questions orales (p. 1).

moyens d'action du comité national de lutte contre la violence à l'école (p. 2)

Question de M. André Maman. - MM. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel ; André Maman.

désamiantage de jussieu (p. 3)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel ; Mme Nicole Borvo.

épandage des boues d'épuration (p. 4)

Question de M. Guy Vissac. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Guy Vissac.

aides financières aux handicapés (p. 5)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Georges Mouly.

difficultés de la fonction publique
hospitalière (p. 6)

Question de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Jean-Louis Lorrain.

malaise des infirmières (p. 7)

Question de M. Charles Descours. - Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Charles Descours.

déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la loire et conséquences pour la lutte
contre le cancer (p. 8)

Question de M. Lucien Neuwirth. - Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Lucien Neuwirth.

situation des masseurs-kinésithérapeutes (p. 9)

Question de M. Gérard Cornu. - Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Gérard Cornu.

situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (p. 10)

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Pierre Demerliat.

dégradation de la qualité des transports publics
en île-de-france (p. 11)

Question de M. Roger Karoutchi. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Roger Karoutchi.

dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires
chartres-paris et dreux-paris (p. 12)

Question de M. Martial Taugourdeau. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Martial Taugourdeau.

devenir de l'ingénierie publique (p. 13)

Question de M. Bernard Fournier. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Bernard Fournier.

difficultés des artisans bouchers-charcutiers
résultant de l'épidémie d'esb (p. 14)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; René-Pierre Signé.

haut conseil du secteur financier public
et semi-public (p. 15)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

redevance audiovisuelle due par les centres
de formation pour apprentis (p. 16)

Question de M. Michel Doublet. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Michel Doublet.

enfouissement des déchets radioactifs (p. 17)

Question de M. Daniel Goulet. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Daniel Goulet.

moyens de fonctionnement de la justice (p. 18)

Question de M. Philippe Arnaud. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Philippe Arnaud.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

3. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 20).
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.

Article 1er (p. 21)

MM. Jean-Pierre Raffarin, Alain Gournac, Francis Giraud, Bernard Fournier, Jean-Pierre Schosteck, Charles Descours, Patrick Lassourd, Max Marest, Daniel Eckenspieller, Claude Estier, Guy Vissac, Dominique Braye, Robert Bret, Patrice Gélard.
Amendements n{os 4 de M. Louis de Broissia, 1 de la commission et sous-amendement n{o 12 de M. Patrice Gélard ; amendements n{os 3 rectifié bis de M. Philippe Adnot, 28 rectifié de M. Philippe Marini, 7 de M. Patrice Gélard et 26 de M. Bernard Fournier. - MM. Louis de Broissia, Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Patrice Gélard, Hubert Durand-Chastel, Jean-Pierre Vial, Bernard Fournier.

4. Modification de l'ordre du jour (p. 22).
MM. le président, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.

5. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 23).

Article 1{er (suite) (p. 24)

Amendements n{os 4 de M. Louis de Broissia, 1 de la commission et sous-amendement n{o 12 de M. Patrice Gélard ; amendements n{os 3 rectifié bis de M. Philippe Adnot, 28 rectifié de M. Philippe Marini, 7 de M. Patrice Gélard et 26 de M. Bernard Fournier (suite). - MM. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Louis de Broissia, Jean Arthuis, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Schosteck, Patrice Gélard. - Retrait de l'amendement n{o 4 ; adoption du sous-amendement n{o 12 et de l'amendement n{o 1 modifié rédigeant l'article, les amendements n{os 3 rectifié bis, 28 rectifié, 7 et 26 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 1{er (p. 25)

Amendement n{o 23 de M. Henri de Raincourt. - MM. Jean-Pierre Raffarin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n{o 24 de M. Henri de Raincourt. - MM. Jean-Pierre Raffarin, le rapporteur. - Retrait.
Reprise de l'amendement n{o 24 rectifié par M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, Jean-Pierre Raffarin. - Retrait de l'amendement.

Article 2 (p. 26)

M. Michel Esneu.
Amendements identiques n{os 2 de la commission, 5 rectifié de M. Louis de Broissia, 8 de M. Patrice Gélard et 27 de M. Bernard Fournier ; amendement n{o 25 rectifié de M. Henri de Raincourt. - MM. le rapporteur, Louis de Broissia, Patrice Gélard, Bernard Fournier, Jean-Pierre Raffarin, le ministre, Jean Arthuis. - Adoption, par scrutin public, des amendements n{os 2, 5 rectifié, 8 et 27 supprimant l'article, l'amendement n{o 25 rectifié devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d'un projet de loi (p. 27).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 28).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 29).

9. Ordre du jour (p. 30).





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