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SEANCE DU 7 FEVRIER 2001


TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 216, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.

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