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SEANCE DU 7 FEVRIER 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un sénateur (p. 1).

3. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

4. Conférence des présidents (p. 3).
MM. le président, Louis de Broissia, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

5. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 4).

Articles additionnels après l'article 2 (p. 5)

Amendement n{o 9 de M. Hubert Haenel et sous-amendement n{o 31 de M. Patrice Gélard. - MM. Charles Descours, Patrice Gélard, Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Nicolas About, Jean Chérioux, Gérard Cornu, Guy-Pierre Cabanel, Jean-Pierre Raffarin, Louis de Broissia, Philippe Marini, AlainVasselle, Pierre Fauchon. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.
Amendement n{o 13 de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 14 de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 15 de M. Josselin de Rohan et sous-amendements n{os 33 de M. Jean-Pierre Raffarin et 34 de M. Philippe Marini. - MM. Josselin de Rohan, Jean-Pierre Raffarin, le rapporteur, le ministre, Philippe Marini, Jean-Jacques Hyest. - Adoption des sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n{o 16 de M. Josselin de Rohan. - MM. le rapporteur, le ministre. - Réserve.
Amendement n{o 17 rectifié de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre,Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 18 de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 19 rectifié de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre,Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 20 de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n{o 21 de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n{o 16 rectifié (précédemment réservé) de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 22 de M. Josselin de Rohan. - Devenu sans objet.

Intitulé (p. 6)

Amendement n{o 6 de M. Louis de Broissia. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 7)

MM. Philippe Arnaud, Claude Estier, Josselin de Rohan, Emmanuel Hamel, Patrice Gélard, James Bordas, Paul Girod.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; le ministre, Paul Girod.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

6. Epargne salariale. - Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 9).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Auguste Cazalet, en remplacement de M. Joseph Ostermann, rapporteur de la commission des finances ; Claude Estier, Roland Muzeau.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 10)

Motion n{o 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Charles Descours, Claude Estier. - Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

7. Règlement définitif du budget de 1998. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 11).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Auguste Cazalet, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.

Article 9 et état I annexé. - Adoption (p. 12)

Article 13 (p. 13)

Amendement n{o 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 14).

9. Dépôts de projets de loi (p. 15).

10. Transmission d'un projet de loi (p. 16).

11. Transmission d'une proposition de loi (p. 17).

12. Dépôt d'un rapport d'information (p. 18).

13. Ordre du jour (p. 19).





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