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SEANCE DU 7 FEVRIER 2001


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 8 février 2001 :

Ordre du jour réservé

A neuf heures trente et à quinze heures :
1° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Lambert et Philippe Marini, portant création du revenu minimum d'activité (n° 317, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 février 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales (n° 145, 2000-2001).
Les travaux du Sénat en séance publique seront suspendus du dimanche 11 février 2001 au dimanche 25 mars 2001. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)

Mardi 27 mars 2001 :

A dix heures :
1° Douze questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
N° 859 de M. André Vallet à M. le ministre de l'intérieur (situation des demandeurs d'asile) ;
N° 885 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (gestion budgétaire dans le secteur médico-social) ;
N° 972 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué à la santé (prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire) ;
N° 984 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (statut des personnels de Maison de la France) ;
N° 998 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (instruction des permis de construire) ;
N° 999 de M. Aymeri de Montesquiou à Mme la ministre de la jeunesse et des sports (création de centres sportifs de formation dans les zones rurales) ;
N° 1003 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'intérieur (modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers) ;
N° 1005 de M. Jean-François Le Grand à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (conditions d'implantation des éoliennes) ;
N° 1006 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre des affaires étrangères (sort des instituts français en Allemagne) ;
N° 1009 de M. André Rouvière à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (fret ferroviaire dans le bassin d'Alès) ;
N° 1010 de M. Jean Boyer à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (aide à domicile en milieu rural) ;
N° 1012 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (circulation des motos-neige à des fins de loisirs).
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 120, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- d'attribuer à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes un temps d'intervention de quinze minutes ;
- de limiter à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 26 mars 2001.



Mercredi 28 mars 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 120, 2000-2001).



Jeudi 29 mars 2001 :

Ordre du jour réservé

A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Hubert Haenel (n° 53, 2000-2001) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur les propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (E 1479 et E 1509).
2° Question orale européenne avec débat n° QE 12 de M. Pierre Lefebvre à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le doublement du fret ferroviaire d'ici à 2010.
3° Question orale européenne avec débat n° QE 10 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports.
Le débat sur ces deux questions orales européennes sera organisé conformément à l'article 83 ter du règlement.
A quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.
5° Question orale avec débat n° 28 de M. Jacques Valade à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la politique énergétique de la France.
Pourront intervenir dans le débat l'auteur de la question (vingt minutes), un orateur par groupe (dix minutes) et un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe (cinq minutes), ainsi que le Gouvernement. En outre, chacun des intervenants disposera d'un droit de réponse au Gouvernement (cinq minutes).
L'ordre des interventions sera fixé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant le mercredi 28 mars 2001, à dix-sept heures.



Mardi 3 avril 2001 :

A neuf heures trente :
1° Questions orales.
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (AN, n° 2916).
La conférence des présidents a fixé au lundi 2 avril 2001, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.



Mercredi 4 avril 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures et le soir :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt (n° 408, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 3 avril 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 3 avril 2001.

Jeudi 5 avril 2001 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt (n° 408, 1999-2000).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé ?
M. Louis de Broissia. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Broissia.
M. Louis de Broissia. Je profite de votre présence, monsieur le ministre, pour vous interroger sur le débat relatif à la décentralisation qui était prévu le mois dernier.
Le Gouvernement ayant souhaité inscrire en urgence la discussion sur le problème du calendrier électoral, discussion riche, qui se poursuivra cet après-midi encore, nous n'aurons pas ce débat sur la décentralisation. C'est d'autant plus fâcheux que vont avoir lieu, les 11 et 18 mars prochain, comme chacun sait, des élections locales, municipales et cantonales.
Après le rapport de notre distingué collègue Pierre Mauroy, nous aurions aimé savoir, si vous me permettez l'expression, à quelle sauce les élus locaux, municipaux, cantonaux, départementaux et régionaux seront un jour mangés. L'Assemblée nationale a eu ce débat, que le Sénat n'aura pas. C'est, je crois, un manque pour la démocratie locale.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier, on oppose trop souvent la République d'en haut et la République d'en bas, la République de Paris et la République de province, alors que c'est la République qui doit nous rassembler ; c'est notre vocation au Sénat.
Je regrette que nous nous trouvions en état d'infériorité vis-à-vis de l'Assemblée nationale. Je tenais à vous le dire, monsieur le ministre, puisque c'est cette organisation des travaux qui est aujourd'hui retenue.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, je vais bien volontiers répondre à M. de Broissia.
Le débat était prévu le 31 janvier dernier ; mais l'absence d'organisation des travaux du Sénat n'a pas permis qu'il se tienne, le Sénat ayant prolongé la discussion générale sur le texte relatif au calendrier électoral. Je regrette pour le Sénat que ce débat n'ait pas pu avoir lieu, mais nous sommes obligés de tenir compte des contraintes d'un calendrier qui n'est pas, aujourd'hui, le fait du Gouvernement.
M. Jean Chérioux. Le Sénat est puni !
M. le président. Y a-t-il d'autres observations ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.

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