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SEANCE DU 7 FEVRIER 2001


DATE D'EXPIRATION
DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 166, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. [Rapport n° 186 (2000-2001).]
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 2.

Articles additionnels après l'article 2





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