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SEANCE DU 7 FEVRIER 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 8 février 2001 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 206, 2000-2001) de M. Philippe Nogrix, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 317, 1999-2000) de MM. Alain Lambert et Philippe Marini portant création du Revenu Minimum d'Activité.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 145, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales.
Rapport (n° 199, 2000-2001) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





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