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SEANCE DU 7 FEVRIER 2001


M. le président. « Art. 9. - I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés, pour 1998, aux sommes mentionnées au tableau-ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I (1) annexé à la présente loi.



OPÉRATIONS DE L'ANNÉE 1998


AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT




DÉSIGNATION

Dépenses

(en francs)

Recettes

(en francs)

Ouvertures de crédits
complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits
non consommés

(en francs)

Autorisations
de découverts
complémentaires

(en francs)


I. - Opérations à caractère définitif
Comptes d'affectation spéciale83 406 825 380,7687 017 969 798,4410 590 212 741,28305 010 767,52
»

Totaux83 406 825 380,7687 017 969 798,4410 590 212 741,28305 010 767,52

»

II. - Opérations à caractère temporaire

Comptes d'affectation spéciale26 097 161,46126 229 615,770,46» »
Comptes de commerce38 793 669 763,5440 053 203 084,17» » »
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers6 647 400,00» » » »
Comptes d'opérations monétaires7 253 342 428,0111 128 658 611,40» » 37 498 205 730,20
Comptes de prêts4 399 410 680,983 848 582 099,15» 300 001,02»
Comptes d'avances392 593 587 348,49393 167 887 316,0323 306 750 000,001 675 162 651,51
»

Totaux443 072 754 782,48448 324 560 726,5223 306 750 000,461 675 462 652,53

37 498 205 730,20

Totaux généraux526 479 580 163,24535 342 530 524,9633 896 962 741,741 980 473 420,0537 498 205 730,20

« II. - Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés à la date du 31 décembre 1998 aux sommes ci-après et répartis, par ministère, conformément au tableau I Voir ce tableau dans le projet n° 1822 (annexes).
annexé à la présente loi.



SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 1998



DÉSIGNATION DES CATÉGORIES DE COMPTES SPÉCIAUX

Débiteurs

(en francs)

Créditeurs

(en francs)

Comptes d'affectation spéciale : opérations à caractère définitif et à caractère temporaire» 16 517 556 856,81
Comptes de commerce47 783 225,663 902 894 985,33
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers185 352 977,31»
Comptes d'opérations monétaires37 864 770 090,0515 155 472 628,58
Comptes de prêts123 290 002 296,16»
Comptes d'avances112 599 159 245,49
»

Totaux273 987 067 834,6735 575 924 470,72


« III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 1999, à l'exception d'un solde débiteur de 366 564 359,85 francs concernant les comptes d'opérations monétaires et d'un solde débiteur de 1 778 545 587,75 francs concernant les comptes de prêts qui font l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 9 et de l'état I annexé.

(L'ensemble de l'article 9 et de l'état I annexé sont adoptés.)

Article 13





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