SEANCE DU 8 FEVRIER 2001
REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ
Suite de la discussion et adoption des conclusions
du rapport d'une commission
(ordre du jour réservé)
M. le président.
Nous reprenons la discussion des conclusions du rapport de M. Philippe Nogrix,
fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
de MM. Alain Lambert et Philippe Marini portant création du revenu minimum
d'activité.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Question préalable