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SEANCE DU 8 FEVRIER 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 1).

3. Revenu minimum d'activité. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé) (p. 2)
Discussion générale : MM. Philippe Nogrix, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaire iraniens (p. 3).

5. Revenu minimum d'activité. - Suite de la discussion des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé) (p. 4)
Discussion générale (suite) : MM. Philippe Marini, André Jourdain, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Nicolas About.
Clôture de la discussion générale.

6. Souhaits de bienvenu à une délégation de Kakhétie en Géorgie (p. 5).

7. Revenu minimum d'activité. - Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé) (p. 6)

Question préalable (p. 7)

Motion n° 1 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Philippe Marini, le ministre délégué, le rapporteur, Alain Lambert, André Jourdain. - Rejet.

Articles 1er à 9. - Adoption (p. 8)

Adoption des conclusions du rapport de la commission.

8. Accès aux fonctions électives municipales. - Adoption d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé) (p. 9)
Discussion générale : Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 10)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Hélène Luc, MM. Emmanuel Hamel, Marcel Debarge, Daniel Goulet, Pierre Hérisson, Mme Nicole Borvo, M. Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Division additionnelle avant l'article 2 (p. 11)

Amendement n° 2 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 2 (p. 12)

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Division additionnelle avant l'article 3 (p. 13)

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 3 (p. 14)

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (p. 15)

Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 (p. 16)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Division additionnelle avant l'article 6 (p. 17)

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 6 (p. 18)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 7 (p. 19)

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 20)

Amendement n° 11 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 7 (p. 21)

Amendement n° 13 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 22)

Amendements n°s 14 à 21 de la commission. - Adoption des amendements insérant huit articles additionnels.

Division additionnelle après l'article 7 (p. 23)

Amendement n° 22 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Division additionnelle après l'article 7 (p. 24)

Amendements n°s 23 à 27 de la commission. - Adoption des amendements insérant cinq articles additionnels.

Division additionnelle après l'article 7 (p. 25)

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel après l'article 7 (p. 26)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 7 (p. 27)

Amendement n° 30 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article additionnel après l'article 7 (p. 28)

Amendement n° 31 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé (p. 29)

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

9. Commission mixte paritaire (p. 30).

10. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 31).

11. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 32).

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 33).

13. Transmission de propositions de loi (p. 34).

14. Renvoi pour avis (p. 35).

15. Ordre du jour (p. 36).





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