SEANCE DU 8 FEVRIER 2001
M. le président.
Par amendement n° 4, M. Delevoye, au nom de la commission, propose d'insérer,
avant l'article 3, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre II. -
Dispositions relatives à la formation des élus » -
(Adopté.)
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi, avant l'article 3.
Article 3