SEANCE DU 28 MARS 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 au budget 2001,
section II, Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1652, annexe 2, et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à
l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1704 et distribué.
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