SEANCE DU 28 MARS 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 53, 2000-2001)
présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de
l'article 73
bis
du règlement, par M. Hubert Haenel, sur les
propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal,
de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la
création d'Eurojust (n°s E-1479 et E-1509).
Le rapport sera imprimé sous le n° 235 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant création d'une prime pour l'emploi (n° 217, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 237 et distribué.
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