SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Fischer, en remplacement de M. Bret, auteur de la question
n° 1028, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Guy Fischer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, courant octobre 2000, Robert Bret avait attiré
l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir
de l'association Sol en Si, qui connaissait, et connaît toujours, de sérieux
problèmes financiers pouvant être lourds de conséquences.
En effet, l'association se trouvait dans une situation financière telle
qu'elle risquait d'être amenée à envisager des restructurations, dans chacun
des sept centres d'accueil qu'elle gère, allant de la fermeture d'accueils de
nuit à des licenciements économiques, restructurations qui auraient remis en
cause, bien évidemment, le fonctionnement des divers services de soutien mis en
place pour répondre aux besoins des enfants et de leurs parents touchés par le
sida.
Mais, à l'heure où je parle, la situation semble avoir évolué, puisque je
crois savoir que le Gouvernement a décidé de débloquer des fonds, ces derniers
devant permettre, dans un premier temps, de parer au plus urgent.
Force est de constater que nos diverses interventions n'auront pas été vaines,
et nous nous en félicitons. Nous estimons, en effet, qu'il incombe à l'Etat, au
titre de la lutte contre les exclusions et les inégalités en matière de santé,
de contribuer au financement des actions visant à lutter contre le sida à
l'échelon des collectivités, des institutions et surtout des associations. Il
n'était que temps de reconnaître enfin le bien-fondé de l'activité de Sol en Si
et de lui permettre, dès lors, d'exister pleinement.
Créée en 1990 et reconnue d'utilité publique par décret du 5 juillet 1996,
l'association Sol en Si a pris son essor et affirmé sa raison d'être à une
époque où les familles touchées par le sida se trouvaient face à un grand vide.
Il serait inconcevable et inacceptable de voir ce réseau d'aide péricliter, à
l'heure où l'efficacité des nouveaux traitements permet à de nombreuses
familles de pouvoir enfin envisager l'avenir non plus à court terme, mais selon
des échéances un peu plus lointaines.
L'association, qui a toujours fonctionné, pour l'essentiel, grâce à des fonds
privés, et, pour un tiers, grâce à des fonds publics, a vu ses moyens
financiers baisser de façon très inquiétante.
Pourtant, le sida frappe toujours et l'efficacité des nouveaux traitements a
modifié le rôle et le fonctionnement de Sol en Si, qui apporte un soutien
psychologique, moral et matériel, dans la durabilité dorénavant.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous préciser quelles
sont les intentions de l'Etat et à quelle hauteur celui-ci compte s'engager
pour subvenir aux besoins de cette structure et mettre fin à cette crise
financière.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le sénateur,
l'association « Solidarité Enfants Sida », plus connue sous le nom de Sol en
Si, mène une action tout à fait exemplaire en matière d'aide et de solidarité
au profit des familles et des enfants touchés par le sida. A cette fin, elle a
créé et développé des lieux d'accueil, de rencontre, d'échange ouverts aux
enfants et aux adultes concernés. Elle y organise des actions permettant de
leur apporter un soutien à la fois matériel, social et psychologique.
Depuis l'origine, c'est-à-dire depuis 1990, elle est financée en majeure
partie par l'appel aux dons, par la vente de disques et par d'autres ressources
permises notamment par un fort investissement d'artistes soutenant son action.
Les pouvoirs publics, les collectivités territoriales intéressées et les
organismes sociaux financent également l'activité de Sol en Si dans l'optique
de leurs compétences respectives : sur un budget prévisionnel global de l'ordre
de 26 millions de francs au titre de l'année 2000, les subventions ont ainsi
représenté plus de 7,5 millions de francs, près de la moitié de cette somme
provenant du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Toutefois, comme vous l'avez souligné, monsieur Fischer, l'association a fait
état de difficultés de trésorerie au cours de cet exercice. Ses responsables
ont été reçus au cabinet de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées. Dans l'immédiat et pour faire face à l'urgence,
une subvention de 50 000 francs lui a été allouée, sur sa demande, pour l'aider
à affronter des problèmes conjoncturels. Le dossier est suivi de près, afin
d'étudier plus précisément comment la situation pourrait être complètement
assainie, de manière que cette association, qui accomplit un travail tout à
fait remarquable, ne disparaisse pas du « paysage » français, ce qui serait
dommageable à tout point de vue.
M. Guy Fischer.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je me réjouis qu'une somme de 50 000 francs ait
été allouée à Sol en Si. Cela dit, je doute encore que ce montant soit à la
hauteur des attentes et surtout des difficultés, d'autant que cette association
a fait ses preuves, et ce depuis des années, remplissant une mission de service
public grâce au mécénat, au bénévolat et à d'autres formes de volontariat.
Du devenir de l'association Sol en Si dépend bien évidemment le bon
fonctionnement des divers services de soutien mis en place pour répondre aux
besoins des enfants et de leurs parents touchés par le sida, d'où l'impérieuse
nécessité de débloquer des fonds, qui à mon avis devraient être plus importants
que les 50 000 francs annoncés aujourd'hui, afin que cette association puisse
mener à bien la tâche qu'elle s'est fixée et que la seule bonne volonté ne
suffirait pas à remplir.
Le Gouvernement doit accentuer le travail effectué par les volontaires et
bouleverser le principe ancré peu à peu qui veut que les associations et les
bénévoles se suffisent à eux-mêmes.
Bien des choses restent à faire si l'on veut que l'accès aux soins ne demeure
pas hors de portée de la majorité des personnes vivant avec le sida, et l'on
sait que ce sont les plus exclus qui sont confrontés à cette situation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, l'Etat se doit d'être un partenaire à la
hauteur, aujourd'hui et dans les années à venir.
EFFETS DE SEUIL DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE