SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Blanc, auteur de la question n° 1029, adressée à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Paul Blanc.
Je suis très heureux d'adresser ma question à Mme la secrétaire d'Etat au
budget, puisqu'il s'agit d'un dossier qui la concerne tout particulièrement.
Dans le département des Pyrénées-Orientales, nous constatons une diminution
des effectifs, notamment du cadre B et du cadre C, qui touche plus spécialement
les perceptions du milieu rural.
Si mes informations sont exactes - et je crois qu'elles le sont - la situation
prévisionnelle des effectifs au 1er août 2001 montrerait que les perceptions
les plus affectées par le manque d'agents du cadre B sont celles du milieu
rural. Je citerai plusieurs d'entre elles : à Elne, le déficit serait de 0,5
poste, comme à Saint-Laurent-de-la-Salanque ; il serait de 0,7 poste à Prades,
de 0,5 poste à Saillagouse, ou encore à Arles-sur-Tech et à Bourg-Madame ; il
serait de 1 poste à Prats-de-Mollo et à Estagel.
A l'évidence, une telle situation entrave fortement le fonctionnement des
services, car il s'agit d'établissements où les effectifs sont déjà peu
nombreux et où un déficit d'un demi-poste est beaucoup plus préjudiciable qu'un
déficit de deux ou trois postes dans une perception plus importante.
Je me pose la question de savoir si, au fond, on n'est pas en train d'utiliser
ce qui était jadis la méthode de supplice des Andorrans : le garrot. Cette
méthode consistait à appliquer un garrot autour du cou des suppliciés et à
tourner petit à petit, jusqu'à ce que mort s'ensuive. Je crains fort que la
diminution des effectifs n'annonce la suppression, un jour, des perceptions en
milieu rural.
Madame la secrétaire d'Etat, ma question est très simple : allez-vous remédier
rapidement à cet état de fait ? Pouvons-nous avoir quelque assurance sur la
survie de nos perceptions en milieu rural ? Je sais que les percepteurs ne sont
pas toujours très bien vus, mais pour nous, les maires, ils sont un élément
indispensable de la vie en milieu rural.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord
à vous rassurer : je ne suis pas venue avec un garrot, et je vais essayer de
vous le démontrer !
(Sourires.)
Il est vrai que les effectifs des treize trésoreries des Pyrénées-Orientales
qui sont en milieu rural sont, au 1er mars 2001, de quarante-huit agents, soit
un déficit - je ne vais pas compter en dixièmes d'agent - d'un peu moins de
trois agents équivalent temps plein.
Cette situation s'explique, pour une large part, par le nombre élevé de
fonctionnaires bénéficiant - à leur demande, bien entendu - du régime de
travail à temps partiel, régime qui est, par nature, plus délicat à compenser
immédiatement dans les trésoreries de petite taille, notamment en milieu rural.
Cet état de fait concerne principalement les catégories B et C, vous avez
raison de le souligner, monsieur le sénateur.
A l'occasion du prochain mouvement de mutations, le 1er avril 2001, chaque
départ d'agent du Trésor public hors du département sera compensé par
l'affectation concomitante d'un fonctionnaire. En outre, une des vacances
d'emploi actuelles sera comblée par la nomination d'un agent au 1er juin 2001 ;
c'est un premier point.
Par ailleurs, la direction générale de la comptabilité publique et le
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales sont très attentifs au
maintien des effectifs dans chacune de ces trésoreries. Ils peuvent également
recourir à l'équipe départementale de remplacement ou, plus ponctuellement, à
des crédits d'auxiliaires.
Je puis donc vous assurer que les services du Trésor public dans les
Pyrénées-Orientales disposent des moyens nécessaires pour accomplir
l'intégralité de leurs missions et pour maintenir - c'est important - le niveau
de qualité du service public auprès tant des collectivités locales que des
usagers.
Au-delà de cette situation conjoncturelle, j'attirerai votre attention sur le
fait que non seulement nous ne pratiquons pas la « politique du garrot », mais
que nous avons fait progresser de 10 % en dix ans le nombre des agents affectés
dans les services déconcentrés du Trésor des Pyrénées-Orientales. Je pense que
nous sommes - heureusement - loin des méthodes que vous décriviez à l'instant
!...
M. Paul Blanc.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc.
Madame la secrétaire d'Etat, je me réjouis de votre réponse, à laquelle, en
toute franchise, je m'attendais un peu...
Je crois toutefois que l'intérêt des questions posées au Gouvernement, c'est
de faire parfois avancer les choses.
Je m'explique : immédiatement après le dépôt de cette question, voilà plus de
deux mois, vos services ont, du moins je le suppose, alerté la Trésorerie
générale des Pyrénées-Orientales puisque, depuis, un gros effort a
effectivement été fait pour pourvoir très rapidement un certain nombre de
postes.
L'intérêt d'interroger le Gouvernement, c'est donc de donner une impulsion aux
dossiers, et je m'en réjouis. Je ne doute pas que, grâce à votre réponse
d'aujourd'hui, toutes les perceptions rurales des Pyrénées-Orientales seront
rapidement dotées du nombre d'agents nécessaires à leur bon fonctionnement.
M. le président.
Cela démontre combien M. Blanc est un parlementaire attentif !
(Sourires.)
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