SEANCE DU 3 AVRIL 2001
RAPPEL AU RÈGLEMENT
Mme Nicole Borvo.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du
règlement.
Hier Michelin, aujourd'hui Danone-Lu, Marks & Spencer, demain, peut-être, AOM
- Air Liberté... la liste des restructurations accompagnées de licenciements
secs dans les grandes entreprises ne cesse malheureusement de s'allonger.
Le taux de chômage en baisse, la croissance retrouvée, ne doivent pas faire
oublier que, paradoxalement, la précarité persiste sur le marché du travail et
que les plans sociaux se multiplient.
Les sénatrices et sénateurs de mon groupe s'associent pleinement à la colère
et à l'indignation de ces femmes et de ces hommes, salariés de Marks & Spencer,
qui ont appris la fermeture de tous les magasins du groupe en France, et ce au
mépris du code du travail et des procédures d'information et de
consultation.
Au-delà de cette indignation légitime, nous, parlementaires communistes,
entendons mettre en avant l'indécence de ce choix, dicté par le seul critère de
la rentabilité financière. Une fois encore, des emplois sont sacrifiés pour
assurer le bien-être maximum des actionnaires.
Le groupe Marks & Spencer a annoncé un résultat d'exploitation bénéficiaire
pour l'année 2000, et le nouveau président de l'entreprise a décidé de verser
cash
deux milliards d'euros supplémentaires de dividendes - c'est-à-dire
plus de treize milliards de francs - à ses actionnaires d'ici à 2003.
Nous avons pris acte de l'engagement du Premier ministre de porter plainte
pour délit d'entrave. Nous émettons le voeu que tout soit mis en oeuvre afin
que l'entreprise suspende sa décision et engage avec ses salariés une
concertation sur des solutions alternatives à la fermeture des sites concernés.
Nous souhaitons que des tables rondes soient organisées sur le plan local,
parisien, comme à l'échelle nationale et européenne, avec le concours des
pouvoirs publics, afin de contribuer à préserver l'emploi.
Plus globalement, nous entendons agir concrètement pour prévenir les
licenciements pour motif économique, pour faire de ces derniers un ultime
recours, pour responsabiliser les employeurs.
Nous appelons donc le Gouvernement non seulement à étudier le contenu de notre
proposition de loi anti-licenciements, la discussion pouvant s'engager lors de
l'examen par le Sénat du projet de loi de modernisation sociale, mais aussi à
prendre sans tarder les décrets d'application de la loi dite « Hue » relative
au contrôle des fonds publics.
(Applaudissements sur les travées du groupe
communiste républicain et citoyen. - M. Hamel applaudit également.)
M. Emmanuel Hamel.
Très bien !
M. le président.
Acte vous est donné, madame, de votre rappel au règlement et du voeu que vous
avez exprimé.
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