SEANCE DU 3 AVRIL 2001
DÉPO^T DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Danièle Pourtaud et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi tendant à prévoir un barème de rémunération
équitable applicable aux discothèques et activités similaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 244, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de Mme Danièle Pourtaud et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi modifiant le code de la propriété
intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée
numérique.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 245, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Serge Mathieu et Jean Boyer une proposition de loi visant à
restaurer la spécialité de gynécologie médicale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 249, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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