SEANCE DU 3 AVRIL 2001
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du mardi 3 avril 2001, le Sénat a nommé M. Jean-Yves Mano membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées , en remplacement de M. Bertrand Delanoë, démissionnaire de son mandat de sénateur.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur du projet de loi organique n° 241
(2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de
conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur du projet de loi n° 239 (2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme
des tribunaux de commerce.