SEANCE DU 4 AVRIL 2001
M. le président.
« Art. 8. - L'article L. 127-9 du code du travail est complété par un alinéa
ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article s'appliquent également aux groupements
d'employeurs ayant pour objet principal le remplacement des chefs d'entreprise
exerçant les activités mentionnées au 3° de l'article 1144 du code rural. »
Par amendement n° 61, M. François, au nom de la commission des affaires
économiques, propose, à la fin du second alinéa de cet article, de remplacer
les mots : « au 3° de l'article 1144 du code rural » par les mots « à l'article
L. 722-3 du code rural ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de codification.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 8, ainsi modifié.
(L'article 8 est adopté.)
Article 9