SEANCE DU 4 AVRIL 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Richert un rapport d'information, fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes, sur le projet de loi n° 185 (2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation
sociale.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 258 et distribué.
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