SEANCE DU 3 MAI 2001
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique relatif au statut
des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature.
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles
budgétaires est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement
n'ont pas encore adopté un texte identique.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la carrière
et à la mobilité des magistrats
Article 2 bis