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SEANCE DU 9 MAI 2001


MODERNISATION SOCIALE

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale [Rapport n° 275 (2000-2001), avis n° 276 (2000-2001) et rapport d'information n° 258 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 51.

Chapitre IV

Elections des conseillers prud'hommes

Article 51





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