SEANCE DU 9 MAI 2001
MODERNISATION SOCIALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 185,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale [Rapport
n° 275 (2000-2001), avis n° 276 (2000-2001) et rapport d'information n° 258
(2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 51.
Chapitre IV
Elections des conseillers prud'hommes
Article 51