SEANCE DU 9 MAI 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Souhaits de bienvenue à une délégation du Vietnam
(p.
1
).
3.
Rappel au règlement
(p.
2
).
MM. Alain Vasselle, le président.
4.
Création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
3
).
M. le président.
Discussion générale : MM. Marcel Deneux, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission
des lois ; Mme Odette Terrade, MM. Fernand Demilly, Paul Raoult.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.
5.
Motion d'ordre
(p.
4
).
MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; le
président.
6.
Interruption volontaire de grossesse et contraception.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
5
).
Discussion générale : Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; MM. Françis Giraud, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Lucien Neuwirth, Bernard Seillier.
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
Question préalable (p.
6
)
Motion n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Jean
Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Claude Huriet,
Lucien Neuwirth, Mmes Marie-Madeleine Dieulanguard, le secrétaire d'Etat. -
Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de
loi.
7.
Modernisation sociale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
7
).
Article 51 (p. 8 )
Amendement n° 430 du Gouvernement. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux
droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Alain Gournac,
rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement n° 431 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 432 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 433 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 52 (p. 9 )
Amendement n° 434 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 52 (p. 10 )
Amendement n° 435 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 52
bis
et 52
ter.
- Adoption (p.
11
)
Article 62 (p.
12
)
Amendement n° 447 de la commission ; amendements identiques n°s 211 de M. Jean
Arthuis et 315 de M. Bernard Murat ; amendement n° 256 de Mme Marie-Madeleine
Dieulanguard. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Deriot, Gérard Cornu,
Gilbert Chabroux, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 256 ;
adoption de l'amendement n° 447, les amendements n°s 211 et 315 devenant sans
objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 63. - Adoption (p.
13
)
Article 64 (p.
14
)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 181 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 396 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Gilbert Chabroux. -
Rejet.
Amendement n° 397 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
8.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
15
).
9.
Modernisation sociale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
16
).
Articles additionnels après l'article 64 (p. 17 )
Amendement n° 436 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 398 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 438 du Gouvernement et sous-amendement n° 448 de la commission. -
Mme le secrétaire d'Etat ; M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 437 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain
Gournac, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article additionnel avant l'article 65 (p. 18 )
Amendement n° 439 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gilbert Chabroux. - Rejet de la première partie de l'amendement ; adoption de la deuxième partie constituant l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 65 (p. 19 )
Amendements n°s 287 rectifié
bis
de M. Gérard Cornu, 182
(priorité)
de la commission et sous-amendement n° 482 de M. Gérard
Cornu. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Cornu, Mme le secrétaire
d'Etat, MM. Adrien Gouteyron, Roland Muzeau, Charles Descours, Jean Chérioux,
Michel Esneu. - Demande de priorité de l'amendement n° 182 ; adoption du
sous-amendement n° 482 et de l'amendement n° 182 modifié, l'amendement n° 287
rectifié
bis
devenant sans objet.
Amendement n° 288 rectifié
bis
de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu,
Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 183 rectifié de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ;
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 66. - Adoption (p.
20
)
Article additionnel après l'article 66 (p.
21
)
Amendement n° 440 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Gournac, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 66
bis
, 67 et 68. - Adoption (p.
22
)
Article 69 (p.
23
)
Amendements n°s 184 rectifié
bis
de la commission et 291 de M. Henri de
Richemont. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Henri de Richemont, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 184 rectifié
bis
,
l'amendement n° 291 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 69 (p. 24 )
Amendement n° 258 de Mme Yolande Boyer. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M.
Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 259 de Mme Yolande Boyer et 400 rectifié de M. Gérard Le Cam. -
Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, rapporteur ;
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 259 insérant un article
additionnel, l'amendement n° 400 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 257 de Mme Yolande Boyer et 399 de M. Gérard Le Cam.
- Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, rapporteur
; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Amendement n° 306 rectifié de M. Alain Gérard. - MM. Gérard Cornu, Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 260 de Mme Yolande Boyer. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M.
Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 261 de Mme Yolande Boyer. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M.
Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 303 de M. Alain Gérard. - MM. Gérard Cornu, Alain Gournac,
rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Articles 70 et 71. - Adoption (p.
25
)
Article 72 (p.
26
)
Amendements n°s 185 de la commission et 454 du Gouvernement. - M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n°
185 ; adoption de l'amendement n° 454.
Adoption de l'article modifié.
Article 73 (p. 27 )
Amendement n° 186 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 74 (p. 28 )
M. Jean Chérioux.
Amendement n° 187 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement rédigeant
l'article.
Article additionnel après l'article 74 (p. 29 )
Amendement n° 188 de la commission. - M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 75. - Adoption (p.
30
)
Articles additionnels après l'article 75 (p.
31
)
Amendement n° 221 rectifié
bis
de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Daniel
Hoeffel, Alain Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 334 de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 335 de Mme Annick Bocandé. - Mme Annick Bocandé, M. Alain
Gournac, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 32 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article 1er (p.
33
)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la
santé. - Retrait.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le ministre
délégué, Guy Fischer, Charles Descours. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2. - Adoption (p.
34
)
Article additionnel après l'article 2 (p.
35
)
Amendement n° 294 rectifié bis de M. Charles Descours. - MM. Charles Descours, Claude Huriet, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Articles 2
bis
et 2
ter.
- Adoption (p.
36
)
Article additionnel après l'article 2
ter
(p.
37
)
Amendement n° 10 rectifié bis de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le ministre délégué, Charles Descours. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 38 )
Amendements n°s 6 de M. Jacques Baudot, 5 rectifié
bis
de Mme Gisèle
Printz, 353 de M. Marcel-Pierre Cléach et 11 rectifié
(priorité)
de la
commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; Philippe Nogrix, Gilbert
Chabroux, Marcel-Pierre Cléach, le ministre délégué, Guy Fischer. - Retrait de
l'amendement n° 6 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n°
11 rectifié, les amendements n°s 5 rectifié
bis
et 353 devenant sans
objet.
Amendements n°s 12 à 16 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6. - Adoption (p.
39
)
Article additionnel après l'article 6 (p.
40
)
Amendement n° 333 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Claude Huriet, rapporteur ; le ministre délégué, Charles Descours. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6
bis.
- Adoption (p.
41
)
Article additionnel après l'article 6
bis
(p.
42
)
Amendement n° 316 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Claude Huriet, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 ter (p. 43 )
M. Charles Descours.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le
ministre délégué, Bernard Cazeau, Paul Blanc, Charles Descours, François
Autain, Alain Vasselle, Emmanuel Hamel, Philippe Nogrix. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 quater (p. 44 )
M. Charles Descours.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le
ministre délégué, Charles Descours, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement
supprimant l'article.
Article 16 (priorité) (p. 45 )
Amendements n°s 89 à 92 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (priorité) (p. 46 )
MM. Charles Descours, Claude Huriet, rapporteur ; le ministre délégué.
Amendement n° 93 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le
ministre délégué, Charles Descours. - Adoption.
Amendement n° 94 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 289 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le ministre
délégué, Claude Huriet, rapporteur ; Charles Descours. - Retrait.
Amendement n° 404 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Claude Huriet,
rapporteur. - Adoption.
MM. Gilbert Chabroux, le ministre délégué, Bernard Cazeau, Guy Fischer.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 47 )
Amendement n° 95 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le
ministre délégué, Charles Descours, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements n°s 405 et 406 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Claude
Huriet, rapporteur ; François Autain. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 359 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Claude Huriet,
rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.
Article 17 bis (priorité) (p. 48 )
Amendement n° 96 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 17
ter
(priorité)
. - Adoption (p.
49
)
Article 17
quater
(priorité)
(p.
50
)
Amendement n° 97 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 quinquies (priorité) (p. 51 )
Amendement n° 98 rectifié de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ;
le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17 quinquies (priorité) (p. 52 )
Amendement n° 99 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Division et articles additionnels
après l'article 17
quinquies
(priorité)
(p.
53
)
Amendement n° 462 rectifié de la commission. - Réserve.
Amendements n°s 463 à 468 de la commission. - MM. Claude Huriet, rapporteur ;
le ministre délégué, Charles Descours, Bernard Cazeau, François Autain. -
Adoption des amendements insérant six articles additionnels.
Amendement n° 462 rectifié
(précédemment réservé)
de la commission. -
Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son
intitulé.
Article 28 sexies (priorité) (p. 54 )
Amendements n°s 365 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 103 de la commission. - Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Huriet, rapporteur ; le ministre délégué,
Bernard Cazeau. - Rejet de l'amendement n° 365 ; adoption de l'amendement n°
103 rédigeant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
10.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
55
).
11.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application
de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
56
).
12.
Dépôts de projets de loi
(p.
57
).
13.
Dépôts de propositions de loi
(p.
58
).
14.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
59
).
15.
Dépôts de rapports
(p.
60
).
16.
Dépôt d'un avis
(p.
61
).
17.
Ordre du jour
(p.
62
).