SEANCE DU 9 MAI 2001
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 9 mai 2001, le texte de la décision rendue par le Conseil
constitutionnel sur la loi organique modifiant la date d'expiration des
pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel,
édition des lois et décrets.
M. Jean Delaneau,
président de la commission des affaires sociales.
Avec cela, on est
renseigné !
M. le président.
Je vous précise, pour que votre information soit complète, mes chers
collègues, que le texte n'est pas contraire à la Constitution.
M. Jean Chérioux.
Il était inutile de l'indiquer, monsieur le président. Il nous suffisait de
voir votre sourire pour le deviner !
M. Louis Moinard.
Puisque l'on prolonge le mandat des députés, pourquoi ne pas en faire autant
pour celui des sénateurs ?
(Sourires.)
M. le président.
Déposez une proposition de loi organique en ce sens, monsieur Moinard !
9