SEANCE DU 9 MAI 2001
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Laurent Béteille, un avis présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement, sur la proposition de résolution de MM. Pierre Martin, Fernand
Demilly et Marcel Deneux tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de
ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (n°
278, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le numéro 306 et distribué.
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