SEANCE DU 9 MAI 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Marcel Deneux un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur la proposition de résolution de MM. Pierre
Martin, Fernand Demilly et Marcel Deneux, tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les inondations de la Somme, afin d'établir les causes
et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les
risques d'inondations (n° 278, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 305 et distribué.
J'ai reçu de Mme Danièle Pourtaud un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Danièle Pourtaud et des
membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à prévoir un barème de
rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires (n°
244, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 307 et distribué.
J'ai reçu de Mme Danièle Pourtaud un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Danièle Pourtaud et des
membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant le code de la propriété
intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée
numérique (n° 245, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 308 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi organique de MM. Josselin
de Rohan, Pierre André, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc,
Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia,
Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Gérard
Cornu, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Luc Dejoie,
Jacques-Richard Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet,
Paul Dubrule, Alain Dufaut,
Xavier Dugoin
, Daniel Eckenspieller, Michel
Esneu, Gaston Flosse, Bernard Fournier, Philippe François, Yann Gaillard,
Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginesy, Francis Giraud,
Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert
Haenel, Jean-Paul Hugot, André Jourdain, Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Lucien Lanier, Gérard Larcher, Edmond Lauret, René-Georges Laurin, Dominique
Leclerc, Jean-François Legrand, Serge Lepeltier, Simon Loueckhote, Max Marest,
Philippe Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM.
Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin.
MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Henri de
Richemont, Victor Reux, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial
Taugourdeau, René Trégouët, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial,
Serge Vinçon et Guy Vissac, tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité
aux mandats électoraux et aux fonctions électives (n° 6, 2000-2001).
La rapport sera imprimé sous le numéro 309 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- la proposition de loi de MM. Josselin de Rohan, Pierre André, Jean Bernard,
Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Dominique Braye, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert Calméjane, Auguste Cazalet,
Gérard César, Jacques Chaumont, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Charles de
Cuttoli, Xavier Darcos, Luc Dejoie, Jacques-Richard Delong, Christian Demuynck,
Charles Descours, Michel Doublet, Paul Dubrule, Alain Dufaut,
Xavier
Dugoin
, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Philippe
François, Yann Gaillard, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud,
Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron,
Georges Gruillot, Hubert Haenel, Jean-Paul Hugot, André Jourdain, Alain
Joyandet, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Gérard Larcher, Edmond Lauret,
René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jean-François Legrand, Serge Lepeltier,
Simon Loueckhote, Max Marest, Philippe Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Mme
Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Jacques Oudin,
Jacques Peyrat, Henri de Richemont, Victor Reux, Jean-Pierre Schosteck, Louis
Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Jacques Valade, Alain Vasselle,
Jean-Pierre Vial, Serge Vinçon et Guy Vissac tendant à harmoniser les
conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (n°
7, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de MM. Alain Dufaut et Patrice Gélard tendant à
permettre à des élus se trouvant dans une situation d'incompatibilité, en
raison de l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un autre élu, de la faire
cesser en démissionnant du mandat de leur choix (n° 280, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de MM. Daniel Hoeffel, Patrice Gélard et Charles
Jolibois modifiant la loi n° 77-080 du 19 juillet 1977 relative à la
publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (n° 57,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 310 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de règlement du budget
de 1998.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 314 et distribué.
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