SEANCE DU 9 MAI 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 10 mai 2001 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Nomination des membres de la commission d'enquête sur les inondations de la
Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer
les coûts et de prévenir les risques d'inondations.
2. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 314,
1999-2000), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que
crime contre l'humanité.
Rapport (n° 165, 2000-2001) de M. Jean-Pierre Schosteck, fait au nom de la
commission des lois.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion du projet de loi (n° 297, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale, portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats
de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le
code des juridictions financières.
Rapport (n° 298, 2000-2001) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission
des lois.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures et le soir :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
5. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
6. Suite de la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
Rapport (n° 275, 2000-2001) de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain
Gournac et Mme Annick Bocandé, fait au nom de la commission des affaires
sociales.
Avis (n° 276, 2000-2001) de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission
des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 279, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 mai 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de
Bordeaux et Toulouse (n° 254, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 15 mai 2001, à dix-sept
heures ;
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi organique de
M. Josselin de Rohan et de plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser les
conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (n°
6, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 16 mai 2001, à dix-sept
heures ;
Conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de loi de M. Josselin de Rohan et de plusieurs de ses
collègues tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats
électoraux et aux fonctions électives (n° 7, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de M. Daniel Hoeffel modifiant la loi n° 77-080 du 19
juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages
d'opinion (n° 57, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de MM. Alain Dufaut et Patrice Gélard tendant à
permettre à des élus se trouvant dans une situation d'incompatibilité, en
raison de l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un autre élu, de la faire
cesser en démissionnant du mandat de leur choix (n° 280, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 16 mai 2001, à dix-sept
heures ;
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de Mme Danièle Pourtaud et des membres du groupe socialiste et apparentés
tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux
discothèques et activités similaires (n° 244, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 16 mai 2001, à dix-sept
heures ;
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de Mme Danièle Pourtaud et des membres du groupe socialiste et apparentés
modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une
rémunération pour la copie privée numérique (n° 245, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 16 mai 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 10 mai 2001, à zéro heure quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON