SEANCE DU 10 MAI 2001
M. le président.
« Art. 2. - Les programmes scolaires et les programmes de recherche en
histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à
l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra
de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les
sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans
les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu
l'esclavage sera encouragée et favorisée. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Articles 3 bis et 5
M. le président.
« Art. 3
bis.
- Le dernier alinéa de l'article unique de la loi n°
83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de
l'esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités
territoriales visées ci-dessus.
« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de
l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation
la plus large.
« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des
représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de
proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui
garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations.
La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par
un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois après la publication
de la loi n° du tendant à la reconnaissance de la traite et
de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. » -
(Adopté.)
« Art. 5. - A l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse, après les mots : "par ses statuts, de", sont insérés les mots :
"défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants,". » -
(Adopté.)
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la
deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble