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SEANCE DU 10 MAI 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à une commission d'enquête (p. 1).

3. Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 2).
Discussion générale : MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Serge Lagauche, Mme Danielle Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale.

Articles 2, 3 bis et 5. - Adoption (p. 3)

Vote sur l'ensemble (p. 4)

M. Jacques Pelletier.
Adoption de la proposition de loi.
M. le secrétaire d'Etat.

4. Magistrats de la Cour des comptes. - Discussion d'un projet de loi (p. 5).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Robert Bret, Jacques Mahéas, Jacques Oudin.
Mme le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Division additionnelle avant l'article 1er (p. 6)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 1er (p. 7)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 8)

Amendements n°s 1 du Gouvernement et 86 de la commission. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 1 ; adoption de l'amendement n° 86 insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 9)

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 (p. 10)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis (p. 11)

Amendement n° 80 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 3. - Adoption (p. 12)

Article 4 (p. 13)

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 14)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption (p. 15)

Article 7 (p. 16)

Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 8 (p. 17)

Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9. - Adoption (p. 18)

Article 9 bis (p. 19)

Amendements n°s 2 du Gouvernement, 83 de M. Robert Bret et 14 (priorité) de la commission. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. Robert Bret, le rapporteur. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 14 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 10. - Adoption (p. 20)

Article 11 (p. 21)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 22)

Amendements n°s 16 rectifié à 18 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption (p. 23)

Article 14 (p. 24)

Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 15. - Adoption (p. 25)

Article 16 (p. 26)

Amendements n°s 20 de la commission et 3 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 20.
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Rejet.
Amendement n° 81 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 17. - Adoption (p. 27)

Article 18 (p. 28)

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 (p. 29)

Amendements n°s 23 et 24 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 20 et 21. - Adoption (p. 30)

Article 22 (p. 31)

Amendement n° 85 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 23 à 25. - Adoption (p. 32)

Article additionnel après l'article 25 (p. 33)

Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 26 à 30. - Adoption (p. 34)

Division additionnelle avant l'article 31 (p. 35)

Amendement n° 26 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels avant l'article 31 (p. 36)

Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 30 de la commission, 67 et 68 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Jacques Mahéas, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 30 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 33 de la commission et 66 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 31. - Adoption (p. 37)

Article additionnel après l'article 31 (p. 38)

Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 (p. 39)

Amendements n°s 35 de la commission et 82 de M. Jacques Mahéas. - MM. le rapporteur, Jacques Mahéas, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 35 rédigeant l'article, l'amendement n° 82 devenant sans objet.
MM. le président, le président de la commission, Michel Charasse.

5. Nomination des membres d'une commission d'enquête (p. 40).

Suspension et reprise de la séance (p. 41)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 42).
M. le président.

délinquance des jeunes (p. 43)

M. Jean-Jacques Hyest, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.

dépollution des munitions de guerre (p. 44)

MM. Marcel-Pierre Cléach, Alain Richard, ministre de la défense.

stratégie industrielle du groupe renault (p. 45)

MM. Michel Teston, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

libéralisation du marché du gaz (p. 46)

MM. Dominique Leclerc, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

indemnisation des éleveurs (p. 47)

MM. André Boyer, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

diffusion de la monnaie en euros (p. 48)

MM. Paul Loridant, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

délinquance des gens du voyage (p. 49)

MM. Pierre Hérisson, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.

torture en algérie (p. 50)

MM. Jean-Claude Carle, Alain Richard, ministre de la défense.

préparation du passage à l'euro (p. 51)

MM. Simon Sutour, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

rave-party dans la Marne (p. 52)

MM. Jean Bernard, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 53)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

7. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 54).

8. Magistrats de la Cour des comptes. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 55).

Articles additionnels après l'article 32 (p. 56)

Amendement n° 70 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 37 de la commission et 72 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 32 (p. 57)

Amendement n° 38 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 32 (p. 58)

Amendements identiques n°s 39 de la commission et 73 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Mahéas. - Retrait de l'amendement n° 73 ; adoption de l'amendement n° 39 insérant un article additionnel.
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 44 de la commission et 69 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 44 ; adoption de l'amendement n° 69 insérant un article additionnel.
Amendement n° 78 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 79 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Mahéas, Paul Girod, Jean Chérioux, Pierre Fauchon, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi (p. 59)

Amendement n° 45 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 60)

M. Jacques Mahéas.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Mme le secrétaire d'Etat.

9. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 61).

10. Modernisation sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 62).

Article 8 (p. 63)

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Hubert Durand-Chastel, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Amendement n° 200 rectifié bis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; MM. Jean Chérioux, Jean-Pierre Cantegrit. - Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.
Amendements n°s 20 de la commission et 225 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, le secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Cantegrit. - Retrait de l'amendement n° 225 ; adoption de l'amendement n° 20.
Amendements identiques n°s 21 de la commission et 223 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 223 rectifié ; adoption de l'amendement n° 21.
Amendements identiques n°s 22 de la commission et 224 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Retrait de l'amendement n° 224 ; adoption de l'amendement n° 22.
Amendements n°s 23 de la commission et 222 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mmes le secrétaire d'Etat, Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Pierre Cantegrit. - Retrait de l'amendement n° 222 ; adoption de l'amendement n° 23.
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 317 du Gouvernement et 25 de la commission. - M. le président, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Seillier, rapporteur ; Jean-Pierre Cantegrit. - Retrait de l'amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 317.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis (p. 64)

MM. Jean-Pierre Cantegrit, André Maman, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Amendements n°s 236 rectifié à 240 rectifié de M. André Maman. - MM. André Maman, Bernard Seillier, rapporteur ; Mmes le secrétaire d'Etat, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel. - Adoption des cinq amendements.
Amendements n°s 228 et 226 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 227 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9. - Adoption (p. 65)

Article 10 (p. 66)

M. Bernard Seillier, rapporteur.
Amendement n° 26 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 29 rectifié de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 35 rectifié de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Guy Fischer. - Adoption.
Amendement n° 443 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 356 de M. Guy Fischer et sous-amendement n° 470 du Gouvernement. - M. Guy Fischer, Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Amendement n° 36 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 37 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 40 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 471 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

11. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 67).

Suspension et reprise de la séance (p. 68)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

12. Modernisation sociale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 69).

Articles additionnels après l'article 10 (p. 70)

Amendement n° 42 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 298 rectifié de M. Bernard Murat, repris par la commission, et 472 du Gouvernement. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 298 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 472 devenant sans objet.
Amendement n° 300 rectifié de M. Bernard Murat, repris par la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 10 bis et 10 ter. - Adoption (p. 71)

Articles additionnels après l'article 10 ter (p. 72)

Amendements n°s 43 rectifié de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 44 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 rectifié de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 444 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 47 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 48 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 quater (p. 73)

Amendement n° 319 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat. - Réserve.
Amendement n° 320 rectifié du Gouvernement et sous-amendements n°s 456 à 460 de la commission ; amendement n° 212 rectifié de M. Jacques Machet. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Seillier, rapporteur ; Serge Franchis. - Retrait de l'amendement n° 212 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 456 à 460 et de l'amendement n° 320 rectifié, modifié.
Amendement n° 319 (précédemment réservé) du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 50 rectifié de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 10 quinquies et 10 sexies. - Adoption (p. 74)

Article additionnel après l'article 10 sexies (p. 75)

Amendement n° 51 de la commission et sous-amendement n° 324 du Gouvernement. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 10 septies (p. 76)

Amendement n° 52 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 octies. - Adoption (p. 77)

Articles additionnels après l'article 10 octies (p. 78)

Amendement n° 402 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 331 rectifié de M. Claude Huriet, repris par la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 307 de M. Jacques Machet. - MM. Serge Franchis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 296 de M. Jacques Machet. - MM. Serge Franchis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 325 de M. Jacques Machet. - MM. Serge Franchis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 403 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat. - Réserve.

Article 11 (p. 79)

M. Bernard Seillier, rapporteur.
Amendements identiques n°s 53 de la commission et 297 de M. Bernard Murat. - M. Alain Vasselle, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, rapporteur ; Gilbert Chabroux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 11 bis (p. 80)

Amendements n°s 54 de la commission et 321 du Gouvernement. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 54 supprimant l'article, l'amendement n° 321 devenant sans objet.

Article 14 (p. 81)

Amendements n°s 55 à 67 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des treize amendements.
Amendements n°s 69 à 72 rectifié, 74, 75 rectifié bis, 78 et 79 rectifié de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des huit amendements.
Amendement n° 68 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 80 rectifié de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 81 et 82 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 14 bis. - Adoption (p. 82)

Article 14 ter (p. 83)

Amendement n° 83 de la commission et sous-amendements n°s 328 rectifié de M. Alain Vasselle et 351 rectifié de M. Gilbert Chabroux. - MM. Bernard Seillier, rapporteur ; Alain Vasselle, Gilbert Chabroux, Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau. - Retrait du sous-amendement n° 351 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 328 rectifié et de l'amendement n° 83 modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 14 ter (p. 84)

Amendements identiques n°s 234 de M. Daniel Hoeffel et 336 de M. Josselin de Rohan ; amendements n°s 357 de M. Guy Fischer et 352 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Philippe Nogrix, Alain Vasselle, Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Philippe Nogrix. - Adoption des amendements n°s 234 et 336 insérant un article additionnel, les amendements n°s 357 et 352 devenant sans objet.

Article 14 quater (p. 85)

Amendements n°s 213 rectifié de M. Jacques Machet, 84 de la commission et sous-amendements n°s 476 à 478 du Gouvernement et 358 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Serge Franchis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau, M. Philippe Nogrix. - Retrait de l'amendement n° 213 rectifié ; rejet des sous-amendements n°s 477 et 478 ; adoption des sous-amendements n°s 476, 358 rectifié et de l'amendement n° 84 modifié rédigeant l'article.

Article 14 quinquies (p. 86)

Amendement n° 202 rectifié de M. Gilbert Chabroux et sous-amendement n° 461 rectifié bis de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 15 bis (p. 87)

Amendement n° 88 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15 bis (p. 88)

Amendement n° 295 rectifié de M. Jean Faure. - MM. Serge Franchis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 19, 19 bis, 20 et 21. - Adoption (p. 89)

Articles additionnels après l'article 21
ou après l'article 10 octies (p. 90)

Amendement n° 360 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel après l'article 21.
Amendement n° 361 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel après l'article 21.
Amendement n° 362 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 403 (précédemment réservé) du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel après l'article 10 octies.
Amendement n° 363 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 364 de M. Guy Fischer et sous-amendement n° 479 du Gouvernement. - M. Guy Fischer, Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Articles 22 et 24. - Adoption (p. 91)

Article additionnel après l'article 24 (p. 92)

Amendement n° 407 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 25. - Adoption (p. 93)

Article 26 (p. 94)

Amendement n° 408 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 409 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 410 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 26 bis. - Adoption (p. 95)

Article 28 (p. 96)

Amendements n°s 100 de la commission et 322 du Gouvernement. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 100 ; adoption de l'amendement n° 322.
Adoption de l'article modifié.

Article 28 bis (p. 97)

Amendement n° 189 rectifié de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - MM. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 28 ter (p. 98)

Amendement n° 101 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 102 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 203 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 28 quater (p. 99)

Amendement n° 190 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 191 rectifié de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Bernard Seillier, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 28 quinquies. - Adoption (p. 100)

Articles additionnels après l'article 28 sexies (p. 101)

Amendement n° 323 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Seillier, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 411 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Seillier, rapporteur ; Guy Fischer. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 102)

MM. Emmanuel Hamel, Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Serge Franchis, le président de la commission, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.

13. Dépôt de propositions de loi (p. 103).

14. Renvoi pour avis (p. 104).

15. Dépôt d'un rapport (p. 105).

16. Dépôt d'un rapport d'information (p. 106).

17. Dépôt d'un avis (p. 107).

18. Ordre du jour (p. 108).





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