SEANCE DU 10 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Alors que nous travaillons depuis plusieurs années à l'élaboration des textes
législatifs et réglementaires concernant les gens du voyage, gouvernements
successifs, parlementaires, associations d'élus, services de l'Etat, nous nous
sommes focalisés sur leur accueil et leur stationnement. Dans le même temps,
nous n'avons rien fait pour stopper les dérives extrêmement graves qui se sont
produites dans leur comportement, s'agissant plus particulièrement des migrants
qui deviennent rapidement des clandestins. La plupart d'entre eux sont
originaires d'ex-Yougoslavie, de Roumanie, de Tchéquie, de Slovaquie, d'Albanie
et du Kosovo.
Nous sommes aujourd'hui confrontés, nous les maires, mais également les forces
de police et de gendarmerie ainsi que la justice, au problème suivant : ces
personnes viennent, en partie, de pays où les droits de l'homme sont rarement
respectés. Aussi, dès qu'elles se trouvent sur notre notre territoire, elles
comprennent rapidement que les crimes ou délits qu'elles peuvent commettre sont
beaucoup moins lourdement sanctionnés. Je n'entrerai pas dans le détail
s'agissant de la façon dont elles sont traitées chez elles.
Très rapidement, nous avons atteint l'inacceptable, aujourd'hui l'intolérable
: vols de voitures, cambriolages, recel, trafics en tout genre, chantage, à tel
point que, dans nos départements savoyards, les gens du voyage ont, par riposte
à des contrôles tout à fait réguliers, poussé la provocation jusqu'à cambrioler
les appartements des officiers de gendarmerie et menacé les épouses de gendarme
de représailles s'ils étaient à nouveau contrôlés.
Nous avons aujourd'hui, n'en déplaise à certains, la preuve de ce que nous
dénoncions hier. En effet, depuis quelque temps aussi, il n'est pas rare de
voir des élus agressés physiquement. Ainsi, l'un de nos collègues maires de
Haute-Savoie, M. Raymond Bardet, a été lâchement agressé par plusieurs hommes
et laissé sans secours sur le terrain.
Autre fait précis : en Savoie, lors d'un contrôle, ont été repérés, d'une
part, un ressortissant d'un pays d'Europe de l'Est possédant quatre comptes
bancaires au Luxembourg largement approvisionnés et, d'autre part, un autre
ressortissant circulant en Mercedes 500, la treizième du nom achetée par lui et
payée en espèces en Italie !
Monsieur le ministre, la France, ses élus, ses forces de police, sa justice
ainsi que l'ensemble de nos concitoyens sont aujourd'hui en situation
d'insécurité notoire, dans la crainte et dans la peur, et pour certains, les
plus exposés comme les forces de police, en danger de mort.
Aussi, monsieur le ministre, il est maintenant urgent de mettre en place des
moyens plus importants et de faire intervenir en même temps les forces de
police et de gendarmerie, les services fiscaux et les douanes afin de faire
respecter les lois de la République comme elles s'appliquent à nous tous. Que
comptez-vous faire, monsieur le ministre ? Il y a extrême urgence. Il s'agit
d'un véritable péril social. Nous ne l'accepterons pas !
(Applaudissements
sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et
Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, je voudrais préalablement
rappeler - parce que c'est la vérité des chiffres - que 80 % des gens du voyage
ont la nationalité française. En ce qui concerne les 20 % restants, la plupart
d'entre eux disposent de véhicules immatriculés dans un pays de la Communauté
européenne et sont inscrits au registre du commerce, ce qui permet la libre
circulation.
M. Alain Gournac.
Ce n'est pas exact !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je vous décris une réalité qui ne date pas
d'hier !
Les gens du voyage sont assujettis aux mêmes obligations et aux mêmes
contrôles que les autres citoyens,...
M. Patrick Lassourd.
Sûrement pas !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
... ce qui est normal.
La seule situation particulière que prend en compte la législation provient de
leur absence de domicile fixe. Celle-ci leur impose la possession de titres de
circulation subordonnés au choix d'une commune de rattachement. Ces titres
doivent, en outre, être visés périodiquement par un commissaire de police ou un
commandant de brigade de gendarmerie.
Un sénateur du RPR.
Ce n'est pas la question !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Les personnes qui n'ont pas fait viser leur
titre de circulation dans les délais prévus sont passibles de lourdes amendes
et d'un emprisonnement de dix jours à un mois.
(Exclamations sur plusieurs
travées du RPR.)
M. Patrick Lassourd.
Il n'est jamais sorti du ministère !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Les gens du voyage ne sont donc pas exempts de
contrôles, bien au contraire.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes
travées.)
M. Patrick Lassourd.
Cela reste à voir !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Si vous souhaitez que je ne réponde pas,
dites-le !
(Protestations sur les travées de l'Union centriste, du RPR et
des Républicains et Indépendants.)
M. Patrick Lassourd.
Répondez à la question !
M. Alain Gournac.
Il faut répondre à la question !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
En ce qui concerne plus précisément les actes de
délinquance que commettraient les gens du voyage, les règles fixées dans le
code de procédure pénale et les sanctions prévues par le code pénal
s'appliquent aux gens du voyage comme à toute personne commettant une
infraction pénale sur le terrain national.
M. Alain Vasselle.
Ce n'est jamais appliqué. !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
S'agissant des mesures d'ordre public lors
d'installations irrégulières, vous savez bien, monsieur Hérisson, que, dans
votre département notamment, le préfet fait appel systématiquement et
rapidement aux forces de l'ordre pour appliquer les ordonnances d'expulsion
émises par la justice.
(Sourires et exclamations sur plusieurs travées du
RPR.)
Voilà les éléments de réponse précis que je voulais vous donner.
Par ailleurs, si vous aviez à me signaler des situations particulières, comme
vous l'avez fait dans votre question, je vous propose de me les adresser, et je
verrai avec le préfet ce qu'il en est, pour vous répondre précisément sur
chacune d'entre elles.
(Applaudissements sur les travées
socialistes.)
M. Alain Vasselle.
Sur le terrain, ce n'est pas ainsi que cela se passe !
M. Patrick Lassourd.
C'est se moquer du monde !
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