SEANCE DU 10 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
La Commission européenne a autorisé l'alliance entre Renault et Volvo dans le
secteur du poids lourd, sous réserve que Renault mette fin à son association
avec Iveco dans le secteur de l'autocar et de l'autobus. La société commune
s'appelle Irisbus.
Deux scénarios sont possibles : soit la reprise par Renault de ses activités
dans Irisbus, soit la vente par Renault de sa participation dans Iveco.
Malgré des mises en garde répétées, tant auprès de Renault qu'auprès des
pouvoirs publics, Renault vient, dans la précipitation, d'opter pour le
deuxième scénario, qui fait courir un risque important à moyen terme à l'usine
d'Annonay, le plus important site de construction d'autocars et d'autobus en
France, qui emploie actuellement 2 200 salariés.
Il faut savoir qu'Irisbus dispose de fortes capacités de production sur
différents sites implantés en Espagne, en Italie, en République tchèque et en
Hongrie.
L'Etat étant actionnaire de Renault à hauteur de 48 %, je demande au
Gouvernement de s'opposer - je pèse mes mots - au projet de cession à Iveco et
de favoriser la solution d'une reprise par Renault de ses activités dans
Irisbus. Quoi qu'en pensent certains, il en est à mon sens encore temps : c'est
affaire de volonté politique.
(Applaudissements sur les travées socialistes
et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur
certaines travées du RDSE, de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le sénateur, il y avait en
effet deux solutions à la suite des décisions imposées par la Commission
européenne.
La première aurait été la scission de l'entreprise, Renault rapprochant sa
part d'activité dans le domaine des bus de celle de Volvo.
Un tel schéma aurait constitué un nouveau changement fondamental dans
l'organisation de l'entreprise en même temps qu'un changement difficile à
supporter pour les salariés. On peut en outre s'interroger sur ses conséquences
alors que l'activité bus de Volvo, comme vous le savez, est toute entière
concentrée dans les pays de l'Europe orientale.
La solution de la vente de la part de Renault à Iveco a finalement été retenue
dans la mesure où Fiat Iveco s'est opposée à la scission et donc à l'autre
solution Volvo.
La cession de la part de Renault dans Irisbus s'inscrit dans un véritable
projet industriel et n'a rien de strictement financier. Il y a une vision
industrielle. Pourquoi ? Parce que cette solution préserve et pérennise la
structure existante ; parce que cette solution sera progressive dans le temps,
permettant les ajustements nécessaires ; parce que Irisbus pourra utiliser
pendant quatre ans la marque Renault et développera une marque propre ; parce
que les atouts d'Irisbus, notamment des sites français - et cela concerne
naturellement l'Ardèche - seront préservés, c'est-à-dire que seront protégés à
la fois l'activité de l'entreprise et de ses établissements, et l'emploi.
L'opération ne sera d'ailleurs effective qu'après avoir reçu l'aval de la
Commission européenne, comme chacun le sait ici, et le Gouvernement, soyez-en
assuré, monsieur le sénateur, sera vigilant sur la qualité de la concertation
avec les représentants des salariés.
J'ai d'ailleurs demandé ce matin même au président de Renault de faire en
sorte - et M. Schweitzer l'a accepté - que les dirigeants d'Iveco viennent
présenter, en particulier aux élus ardéchois, leur projet pour Irisbus. Vous
pourrez donc discuter en direct de cette solution, qui apparaît maintenant
comme la solution définitive.
(Applaudissements sur les travées
socialistes.)
LIBÉRALISATION DU MARCHÉ DU GAZ