SEANCE DU 10 MAI 2001

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M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Mahéas, pour explication de vote.
M. Jacques Mahéas. Cette explication de vote ne va pas surprendre notre assemblée.
J'ai noté les engagements pris par Mme la secrétaire d'Etat. Toutefois, du fait de l'adoption d'un certain nombre d'amendements, ce projet de loi n'a plus tout à fait la même configuration que le texte initial, loin s'en faut.
Il nous apparaît par conséquent qu'une nouvelle discussion est nécessaire. Nous espérons que la navette permettra d'améliorer ce projet et que nos propres amendements trouveront satisfaction dans un autre texte support.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s'abtiendra.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53:

Nombre de votants	296
Nombre de suffrages exprimés	219
Majorité absolue des suffrages	110
Pour l'adoption	202
Contre	17

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Je serai très brève, monsieur le président, car je sais que vous avez un ordre du jour très chargé, mais je voudrais remercier le Sénat de la qualité des échanges que nous avons eus aujourd'hui et de la courtoisie avec laquelle il a développé ses arguments à l'intention du Gouvernement. Mes remerciements s'adressent, en priorité, au rapporteur, M. Daniel Hoeffel, au président de la commission des lois et à l'ensemble des membres de cette commission, mais il vont aussi, bien entendu, à l'ensemble des orateurs, ainsi qu'à la présidence.
Sur le fond, je regrette bien sûr le choix qui a été le vôtre sur ce texte mais, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai le plus grand respect pour les sensibilités que vous avez exprimées tout au long de ce débat. (Applaudissements.)

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