SEANCE DU 10 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Bernard.
(Applaudissements sur les travées du
RPR.)
M. Jean Bernard.
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues,
ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
M. Alain Vasselle.
Il est là !
M. Jean Bernard.
Lors du long week-end du 1er mai dernier, s'est déroulée à Marigny, dans le
département de la Marne, ce qu'il est convenu d'appeler une « rave-party ».
(Exclamations sur les travées socialistes.)
Environ 25 000 personnes se sont approprié un terrain militaire, pourtant
classé non seulement zone protégée sur le plan floristique et faunistique, mais
également - c'est un comble ! - zone sensible par le ministère de la
défense.
Les conditions de sécurité et de salubrité de ce terrain sont totalement
inadaptées à l'afflux d'un nombre si élevé de participants.
Les nuisances sonores ont affecté pendant trois jours et trois nuits les
localités proches, et il est avéré qu'un important trafic de stupéfiants s'est
développé en toute impunité sur le site.
Selon les informations recueillies, il apparaît qu'un groupe de repérage s'est
rendu sur les lieux environ trois semaines auparavant. Cependant, nulle mesure
préventive n'a été mise en oeuvre.
M. Charles Descours.
Que font les R.G. ?
M. Jean Bernard.
Monsieur le ministre, est-il possible de laisser se créer sur notre territoire
de nouvelles zones de non-droit, génératrices de perturbations pour
l'environnement et de dangers pour l'intégrité psychologique et physiologique
des participants ?
J'ajoute que la remise en état du site, la permanence des services de secours
et des forces de l'ordre, le transport des malades et des blessés, dont un par
hélicoptère, ont engendré des frais. A quelle collectivité ces derniers
sont-ils imputables ?
Monsieur le ministre, s'il existe des textes, qu'on les applique !
M. Alain Vasselle.
Très bien !
M. Jean Bernard.
S'il convient de les modifier, de les adapter, voire de les renforcer, la
représentation nationale, j'en suis persuadé, est prête à vous apporter son
concours. J'attache beaucoup de prix à connaître vos intentions à ce sujet.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, vous le savez, ces
rassemblements étaient interdits avant 1997, comme ils le sont aujourd'hui.
M. Michel Charasse.
Eh oui !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Ces rassemblements, vous l'avez souligné, posent
des problèmes importants aux forces de l'ordre, en raison du caractère souvent
imprévisible - plus que vous ne le subodorez sans doute - et du secret bien
gardé quant au lieu final de destination.
Les organisateurs n'entendent pas demander d'autorisation préalable. Les
nouvelles techniques de communication, qu'ils utilisent comme un jeu, font
qu'il est complexe pour les forces de l'ordre d'agir en amont, sans parler de
la grande difficulté pour ces dernières, s'agissant de rassemblements de
milliers, voire de dizaines de milliers de personnes, d'interdire physiquement
la réunion, compte tenu des risques que cela comporterait.
En effet, dans ce cadre, la priorité absolue est d'assurer la sécurité du
voisinage qui subit ce type de rassemblement, mais aussi la sécurité sanitaire
des personnes réunies, dont certaines sont jeunes, voire très jeunes.
S'agissant de la rave-party de Marigny, je salue devant vous - je sais que
vous partagerez mon propos - l'action du préfet de la Marne et la totale
coopération - je le dis devant Mme le garde des sceaux -, du parquet du
département, qui a permis que plusieurs dizaines de personnes soient déférées
devant la justice.
J'ajoute que, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi
relatif à la sécurité quotidienne, un amendement visant à permettre la saisie
du matériel de sonorisation a été adopté sur l'initiative d'un député de
l'opposition et avec l'accord du Gouvernement.
Je suis également favorable à l'adoption de mesures permettant de poursuivre
les organisateurs de telles manifestations, notamment sur le plan fiscal.
Par ailleurs, dès lundi prochain, mon cabinet rencontrera les préfets les plus
concernés par ces problèmes. Plus généralement, nous devons nous mobiliser pour
prévenir, dissuader et empêcher de tels actes délictueux.
Mais, monsieur le sénateur, cette question est délicate : elle l'était avant
1997, et, hélas ! elle l'est toujours aujourd'hui. Il faut en être conscient.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen. - M. Vasselle applaudit également.)
M. le président.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pendant
quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix, sous la
présidence de M. Guy Allouche.)