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SEANCE DU 15 MAI 2001


M. le président. La parole est à Mme Beaudeau, auteur de la question n° 1014, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je regrette, bien sûr, que Mme Guigou ne soit pas présente ce matin. D'ailleurs, je note que je n'avais pu obtenir de réponse des deux ministres de l'emploi successifs aux deux questions écrites qui avaient été posées en 1999 et 2000.
Mais le fait que ce soit vous, monsieur le secrétaire d'Etat, qui êtes aussi, je le sais, un militant de l'écologie, qui vienne me répondre aidera, je l'espère, à faire interdire les éthers de glycol.
Les enquêtes scientifiques, les articles de presse, les témoignages de salariés sur la dangerosité des éthers de glycol se multiplient depuis plusieurs années. De fait, 900 000 tonnes d'éthers de glycol sont produites chaque année dans le monde, dont 30 000 sont utilisées en France.
Un million de salariés manipulent quotidiennement ces produits, dans un nombre considérable de corps de métiers, qu'il s'agisse, notamment, de la sérigraphie, de l'industrie automobile, de la maroquinerie, du nettoyage, de la coiffure et de l'industrie du bâtiment. J'ajoute que le secteur privé comme la fonction publique sont concernés.
Il existe une soixantaine d'éthers de glycol, dont vingt-quatre sont reconnus toxiques et cancérogènes, répartis en deux branches : la série E et la série P. Les quatre éthers de la série E ainsi que deux éthers de la série P sont considérés comme particulièrement dangereux pour la santé de l'homme et la reproduction. Leurs effets sont désormais bien connus : cancers du foie, cancers des testicules, leucémies, stérilité, fausses couches, atteintes au développement embryo-foetal qui se traduisent par des handicaps cérébraux, effets sur le système hématopoïétique, etc.
Créés dans les années trente et fortement développés dans les années soixante comme solvants dits produits à l'eau et produits de nettoyage, les éthers de glycol sont caractérisés par une grande volatilité qui favorise leur inhalation à haute dose, et leur pouvoir de pénétration dans les microporosités leur permet de pénétrer dans l'organisme humain par simple contact avec la peau.
De nombreuses enquêtes ont révélé et confirmé les profonds préjudices que peut entraîner l'exposition aux éthers de glycol : de l'enquête réalisée au Japon en 1979 à celle qui a été menée, en 1996, par un médecin mexicain, en passant par l'avis d'alerte lancé par l'Etat de Californie en 1982, le classement comme produit toxique par l'Union européenne en 1993 ou le rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,l'INSERM, en 1999, les conclusions sont identiques et alarmistes, dénonçant la très haute toxicité des éthers de glycol. Certaines ont mis en lumière la possibilité de substituer les éthers de la série E aux éthers de la série P, moins dangereux, et ce sans surcoût. Des entreprises ont d'ailleurs déjà opéré ce choix depuis dix ans.
Le 24 septembre 1999 a été prononcée l'interdiction des éthers de glycol de la série E dans la fabrication des médicaments et des cosmétiques, et pour partie dans les produits d'entretien de type Ajax.
Par ailleurs, un décret du 1er février 2001 exige désormais le retrait de toute exposition des femmes enceintes à ce type de produits, des fiches d'aptitude devant parallèlement être rédigées pour les autres personnes exposées. Cette mesure ne tient cependant pas compte de l'exposition des femmes qui ne sont pas enceintes ou ignorent qu'elles sont enceintes, ni d'ailleurs des hommes, eux aussi très touchés par les effets cancérogènes des éthers de glycol.
Les personnels concernés par la question des éthers de glycol, les syndicats, les médecins du travail continuent cependant à faire part de leurs plus vives inquiétudes.
C'est la raison pour laquelle, le 19 avril dernier, un collectif s'est constitué dans lequel figurent la CGT, la fédération chimie de la CFDT, la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la FNATH, la fédération des mutuelles de France, la Mutualité française et la Ligue contre le cancer. Le Gouvernement va-t-il rester sourd à l'appel lancé par ces organisations et dont la presse, vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, s'est fait largement l'écho ?
Je rappelle que les pouvoirs publics n'ont pas attendu d'avoir la preuve absolue que la consommation de viande d'animaux atteints de l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou d'eau contaminée induisait avec certitude un effet sanitaire pour agir et retirer les animaux malades ou les bouteilles suspectes.
Pourquoi en irait-il différemment avec d'autres substances, d'autres voies d'exposition ? S'agissant des éthers de glycol, une telle attitude ne relèverait-elle pas de la simple mise en oeuvre du principe de précaution ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, il faut interdire totalement, à l'instar de la Suède en 1992, l'utilisation des vingt-quatre éthers de glycol cancérogènes.
Il s'agit là du seul moyen efficace pour préserver la santé de plusieurs centaines de milliers de salariés et pour éviter la répétition de la tragédie de l'amiante.
Monsieur le secrétaire d'Etat, votre formation politique n'est pas très tendre vis-à-vis des produits dont nous demandons l'interdiction. Vos amis politiques sont plus proches de cette position d'interdiction, que j'énonce, que de la position du Gouvernement qui, selon moi, tergiverse bien trop.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Madame la sénatrice, vous attirez l'attention sur la santé, domaine qui a effectivement retenu plusieurs fois l'attention de nos concitoyens. La sécurité sanitaire est bien une grande préoccupation du Gouvernement, qui s'est doté de dispositifs pour mieux appréhender un certain nombre de questions.
Les éthers de glycol, sur lesquels vous nous interrogez, sont utilisés en tant que solvants dans de nombreuses préparations à usage industriel et domestique. Il en existe une trentaine, qui forment une famille de produits chimiques hétérogène.
Dans le cadre de la directive européenne qui fixe, pour les quinze Etats membres, la réglementation en matière de substances dangereuses, vingt éthers de glycol ont fait l'objet d'une classification ou d'un étiquetage harmonisés. Six - bientôt sept - d'entre eux sont aujourd'hui classés toxiques pour la reproduction et ils font, à ce titre, l'objet d'une interdiction dans les produits à usage du grand public, à l'instar des substances avérées cancérogènes ou mutagènes.
Devant les inquiétudes suscitées par les éthers de glycol, les pouvoirs publics ont commandité à l'INSERM, en 1999, une expertise collective relative aux effets de ces substances sur la santé. Des mesures importantes ont été engagées sans délai, pour prendre en compte les recommandations de l'INSERM. Elles vont, en fait, bien au-delà.
Sur le plan réglementaire d'abord, le décret du 1er février renforce les règles protégeant les travailleurs qui sont exposés à n'importe quel agent toxique pour la reproduction. Il s'applique donc aux éthers de glycol toxiques, mais pas seulement à ceux-ci. Ce texte oblige les employeurs à leur substituer un agent moins dangereux dès que cela est techniquement possible. Il s'agit donc d'une interdiction au niveau de l'entreprise.
Le décret améliore également le suivi de l'exposition des salariés. Il interdit aussi d'employer des femmes enceintes ou allaitantes à tout poste de travail qui les exposerait à des agents toxiques. Pour assurer l'effectivité de cette mesure, un mécanisme de reclassement provisoire ou, à défaut, de suspension du contrat de travail est désormais prévu par l'ordonnance du 22 février 2001.
Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité rappelle qu'avec ces mesures - vous avez cité l'exemple de la Suède, qui étaye mon propos - la France s'est dotée d'une des réglementations les plus complètes en Europe. Mais je garde présent à l'esprit, comme vous, qu'en ces matières il faut être extrêmement vigilant et aller plus loin.
Le respect de la nouvelle réglementation doit être effectif. C'est pourquoi a été prévue, dans le cadre des actions prioritaires de l'inspection du travail, une campagne ciblée, qui sera menée en 2001, en particulier sur l'interdiction d'utiliser des éthers de glycol toxiques lorsque des substituts moins dangereux existent.
Pour accélérer la substitution imposée aux employeurs, des actions de communication ont aussi été prévues. Un forum sera aussi organisé avec des experts scientifiques, des médecins « préventeurs » et des industriels afin d'échanger sur les problèmes techniques et sur les solutions facilitant la substitution, spécialement dans les petites et moyennes entreprises.
Enfin, Mme Guigou s'attache, comme l'a préconisé l'INSERM, à faire en sorte que se développent les connaissances sur cette famille hétérogène des éthers de glycol, qui comporte des agents dont les effets sur l'homme sont très différents.
Sur le plan européen, les autorités françaises poussent au développement d'études toxicologiques et à la révision des classifications de danger.
A l'échelon national, il a été demandé à l'Institut de veille sanitaire de coordonner les études épidémiologiques sur les éthers de glycol et il a été décidé de financer deux études d'envergure. Elles ont respectivement pour objet d'évaluer le risque d'anomalie du développement intra-utérin chez les femmes exposées aux éthers de glycol pendant leur grossesse et de mesurer les conséquences de l'exposition aux éthers de glycol sur la fertilité masculine.
Bien évidemment, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ainsi que le ministre délégué à la santé tiendront compte de ces différentes données et informations scientifiques, qui devraient être connues assez rapidement, à la fois pour ajuster le plan d'action et, si nécessaire, pour prendre des mesures sur le plan réglementaire afin d'aller plus loin.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre réponse est décevante, et même sans portée réelle. Vous annoncez qu'un large débat public va avoir lieu. Il n'en reste pas moins que la demande faite aujourd'hui, celle du collectif du 19 avril, consiste en l'interdiction de l'ensemble des éthers de glycol.
Je prendrai un exemple. Il n'est pas exact de dire qu'on en arrive, dans la majorité des entreprises, à une substitution des éthers de glycol. Les employeurs, vous le savez, préfèrent bien souvent non pas remplacer les éthers par d'autres produits moins dangereux, mais sous-traiter cette partie de leur activité. Ils se déchargent ainsi de leur responsabilité et ne permettent plus de réaliser aisément la cartographie de l'utilisation des éthers de glycol en France.
A ce sujet, se pose le problème des sous-traitants. Ce sont souvent de petites structures, très nombreuses, changeant souvent d'activité et que les inspecteurs du travail ne peuvent pas toujours suivre comme il conviendrait.
Il faut aussi souligner - cela a été dit par le collectif - la difficulté réelle pour obtenir la composition de certains produits, qui, selon les entreprises, peuvent relever du secret de fabrication. C'est le cas de Renault pour les peintures. Cela vaut aussi pour les grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics qui sont chargées de la fabrication du bitume pour les routes, car on ne connaît pas la composition des produits utilisés.
En l'occurrence, c'est grave, car, aujourd'hui, la substitution de ces produits est techniquement possible ; de très nombreuses études l'ont montré de façon incontestable. De plus, elle est financièrement supportable pour les entreprises puisque, d'après ce que l'on a pu nous dire, elle n'entraîne pas de surcoût.
De surcroît, si une mesure d'interdiction ne doit pas intervenir au détriment de l'emploi, un maintien de l'autorisation d'exposition et d'utilisation ne doit pas non plus laisser de côté le principe de primauté de la préservation de la santé de l'homme.
La réglementation actuelle, notamment le décret du 1er février 2001, auquel vous avez fait référence, est pensée en termes non pas d'adaptation du travail à l'homme, mais bien plutôt d'adaptation de l'homme au travail. Si plusieurs centaines de médecins du travail - catégorie qui n'a pas l'habitude de descendre dans la rue - ont largement manifesté pour demander l'abrogation totale de ce décret, il doit tout de même y avoir une raison !

SITUATION DES RETRAITÉS
DE LA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT





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