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SEANCE DU 15 MAI 2001


M. le président. La parole est à M. Haut, auteur de la question n° 1055, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Claude Haut. Monsieur le ministre, c'est en tant que sénateur mais aussi en tant que président du conseil général de Vaucluse que je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur deux événements qui ont eu des conséquences particulièrement dramatiques pour l'environnement et l'écosystème du département.
Les 27 et 28 août 2000, au coeur du parc naturel régional du Lubéron, 187 hectares ont été ravagés par un incendie. Aujourd'hui, des travaux sont nécessaires pour permettre la réhabilitation et, surtout, la sécurisation du site.
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, présidé par Michel Vauzelle, a déjà fait part de son engagement. Le conseil général de Vaucluse - je m'y engage personnellement - participera également au montage financier de cette opération.
Je sais aussi que M. le préfet de Vaucluse a sollicité de votre ministère une participation à cette opération de réhabilitation.
Ce soutien pourrait également permettre de faire face aux dégâts exceptionnels occasionnés sur l'ensemble du département - c'est le second événement - par les fortes chutes de neige que nous avons connues dans la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, particulièrement dans le Vaucluse, à la fin de l'hiver 2001.
Ces dégâts ne sont pas pris en compte au titre des catastrophes naturelles. Or ils ont particulièrement touché les forêts du parc naturel régional du Lubéron ainsi que les oliveraies dans les Alpes de Haute-Provence, chères à mon collègue Claude Domeizel, qui s'associe à ma demande.
A l'approche de la période estivale, la situation est inquiétante : nos bois et nos forêts sont en effet jonchés d'arbres cassés et déracinés par le poids de la neige.
Dans le Vaucluse en particulier, le risque d'incendie n'est pas une vue de l'esprit. Les efforts considérables de prévention accomplis depuis plusieurs années ont eu heureusement un résultat indéniable.
Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, pour faire face à cette situation exceptionnelle, je vous demande de dégager des moyens supplémentaires qui nous permettraient de traiter au mieux et d'urgence les sites concernés.
Le département de Vaucluse et la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur prendront toute leur part dans le traitement des conséquences de ces catastrophes naturelles, mais ils voudraient que la solidarité nationale se manifeste, en raison de l'ampleur des dégâts.
J'espère, monsieur le ministre, que vous nous apporterez des réponses positives.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur et président du conseil général de Vaucluse, votre question fait référence à deux événements distincts qui ont frappé votre région à six mois d'intervalle : un incendie les 27 et 28 août 2000 et de fortes chutes de neige en février 2001.
Pour respecter l'ordre chronologique, je commencerai par les suites données à l'incendie des 27 et 28 août 2000, incendie qui a ravagé 187 hectares sur la commune de Peypin-d'Aigues, dans votre département de Vaucluse.
Les travaux de première urgence au regard de la sécurité publique, tels que l'abattage des arbres dangereux, ont été réalisés par les personnels auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne qui ont été recrutés depuis 1999 par l'Office national des forêts, l'ONF, avec un financement conjoint de mon ministère et du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Les opérations destinées à limiter l'érosion des sols incendiés seront très prochainement mises en oeuvre avec un concours financier du ministère de l'agriculture et de la pêche à hauteur de 200 000 francs.
Les travaux de réfection et de remise aux normes des aménagements et des équipements de protection de la forêt contre l'incendie, tels que les pistes, les points d'eau et les pare-feux, seront réalisés en 2001.
La reconstitution des peuplements forestiers doit s'accompagner d'une réflexion sur les conditions de mise en sécurité à l'égard des risques d'incendie.
Il serait vain, selon moi, d'encourager une reconstitution qui n'intégrerait pas une stratégie et des moyens de protection efficaces. Le diagnostic des peuplements totalement détruits ou partiellement endommagés est un préalable nécessaire à la définition des orientations et des modalités de reconstitution. Compte tenu de la nature des essences concernées, la reconstitution par régénération naturelle devra être privilégiée, le recours à des plantations étant réservé à des situations particulières qui le justifient, telles que, par exemple, la prévention de l'érosion des sols ou un impact paysager majeur.
Les travaux de reconstitution des peuplements sinistrés après le feu sont éligibles au soutien du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, le FEOGA, dans le cadre du règlement communautaire de développement rural.
Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, qui sont détaillées dans le plan de développement rural national, peuvent permettre d'accompagner les moyens financiers mobilisés par le conseil général de Vaucluse et le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'ensemble de ces éléments traduit une volonté d'accompagnement des efforts, que je salue, du conseil général et du conseil régional.
J'en viens maintenant aux suites données aux fortes chutes de neige des 27 et 28 février 2001.
Ces chutes de neige assez exceptionnelles ont causé d'importants dégâts forestiers sur les plantations de chênes verts et de pins d'Alep dans l'est du département de Vaucluse, notamment sur les plantations du grand Lubéron. C'est ainsi que 2 800 hectares ont été endommagés sur les communes de Peypin-d'Aigues, La Bastide-des-Jourdans, La Motte-d'Aigues et Vitrolles-en-Lubéron.
Cette situation aggrave de façon significative les risques d'incendie de forêt compte tenu des difficultés d'accès aux massifs forestiers et des quantités d'arbres ou de branchages au sol susceptibles de brûler.
Le préfet de Vaucluse a d'ores et déjà pris des mesures réglementaires concernant l'interdiction de l'emploi du feu et de pénétration dans les massifs touchés.
Le dégagement des accès aux massifs, particulièrement des voies de défense de la forêt contre l'incendie, est en voie d'achèvement par les ouvriers forestiers rapatriés d'Afrique du Nord et les personnels auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne, que finance le ministère de l'agriculture et de la pêche.
La deuxième priorité avant l'été, période à haut risque d'incendie, est la remise en état des coupures de combustibles et des bandes débroussaillées de sécurité le long des pistes de défense de la forêt contre l'incendie. J'ai donné des instructions pour qu'un crédit supplémentaire de 5 millions de francs soit délégué dans les plus brefs délais au préfet de la région PACA pour permettre de faire face aux besoins exprimés par le département de Vaucluse, mais aussi par les départements du Var, des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône, qui sont également concernés.
Par ailleurs, le dispositif de surveillance estivale des massifs forestiers endommagés sera renforcé, de façon à prévenir et à détecter le plus rapidement possible tout départ de feu.
Telles sont, monsieur le sénateur, les informations que je voulais vous transmettre en réponse à votre question. Je veux également réaffirmer, aussi solennellement que possible, la volonté du Gouvernement de vous accompagner et de vous aider à faire face à cette situation avant la prochaine période estivale, c'est-à-dire avant que les risques d'incendie ne s'accroissent.
M. Claude Haut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces propositions.
Compte tenu du cumul des dégâts dus à l'incendie et des dégâts dus aux chutes de neige, nous avions besoin de votre soutien, et je tiens ici à exprimer mes remerciements au Gouvernement, qui nous l'a apporté.

ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET TGV RHIN-RHÔNE





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