SEANCE DU 15 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Lorrain, auteur de la question n° 1023, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Louis Lorrain.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la
réalisation du TGV Rhin-Rhône, projet inscrit au schéma directeur national des
liaisons ferroviaires à grande vitesse de 1992, ne paraît pas susciter de la
part de l'Etat et de Réseau ferré de France le même empressement - relatif ! -
que celui qu'ils ont manifesté pour le TGV Est, dont le financement est
complètement assuré.
L'Etat s'engage, lui, à concurrence de 3,45 milliards de francs, dont 50 % de
fonds publics, sur cinq ans, et le groupe de travail « financement » du comité
de pilotage évalue la participation de Réseau ferré de France à 2 milliards de
francs.
Selon nos informations, aucune démarche ne semble encore avoir été entreprise
auprès de l'Union européenne et de la Confédération helvétique ; pourtant, le
groupe de travail « financement » aurait chiffré leur contribution
respectivement à 900 millions et 500 millions de francs français.
Il est capital que toutes les interventions nécessaires soient entreprises
pour que le comité de pilotage puisse se réunir rapidement afin, au moins, de
faire le point.
Le projet, constitué de trois branches - la branche Est, entre Dijon et
Mulhouse, les branches Sud et Ouest reliant l'Est à la région lyonnaise et
Dijon à la ligne Paris-Lyon grande vitesse - a fait l'objet d'études
fonctionnelles ; seuls manquent les détails moteurs de sa concrétisation
financière.
Quelles sont donc, monsieur le ministre, les dernières étapes concernant le
démarrage de ce projet, dont la réalisation peut apporter un sérieux coup de
pouce au dynamisme des régions précitées ?
Vos services sont-ils prêts à déterminer le montant de la participation de
l'Etat, et le montant de celle de Réseau ferré de France sera-t-il précisé à
brève échéance ?
De ces éléments essentiels dépend la suite de la mise en oeuvre du projet,
qui, pour nous comme pour vous, bien sûr, est important sur les plans
logistique et économique.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, votre ton était suffisamment posé pour que je ne vous rappelle pas
que, à mon arrivée, aucun des projets relatifs aux TGV prévus au schéma
directeur n'avait reçu le début d'un commencement de financement.
Pour le TGV Est-européen, vous l'avez dit, nous avons été conduits à chercher
des solutions. Nous les avons trouvées et le projet va démarrer, ainsi que vous
l'avez souligné.
S'agissant du TGV Méditerranée, c'est vrai, il manquait quelques centaines de
millions de francs pour son achèvement. Je puis vous dire que, le 7 juin
prochain, ce TGV sera réalisé.
Le TGV Rhin-Rhône figure au réseau transeuropéen de transport. Par conséquent,
nous sommes d'ores et déjà en droit de demander une participation financière de
10 % à l'Europe.
Ce TGV Rhin-Rhône, c'est-à-dire non seulement la branche Est, mais également
la branche Sud, constitue un maillon clé du réseau transeuropéen.
Conscient de son intérêt stratégique, le Gouvernement a pris des engagements
forts sur ce projet. Il a ainsi décidé, à l'issue du comité interministériel du
4 février 1998, la mise à l'enquête publique de sa branche Est de Dijon à
Mulhouse. Cette enquête publique s'est déroulée du 29 mai au 29 juillet 2000,
et la commission d'enquête a, depuis, rendu un avis favorable.
Parallèlement, la mise au point du plan de financement d'une première phase de
la branche Est fait l'objet d'une mission du conseil général des Ponts et
Chaussées. Cette mission consiste, tout d'abord, à déterminer la capacité
contributive du maître d'ouvrage, Réseau ferré de France, afin d'en déduire le
montant des concours publics nécessaires au bouclage du financement.
Dans un second temps, cette mission proposera un plan de financement avec les
partenaires concernés.
En fonction, d'abord, de la participation des collectivités territoriales,
puisque c'est maintenant la règle du jeu - on l'aime ou on ne l'aime pas, mais
dès lors qu'il s'agit des autoroutes ou des TGV, un partenariat s'engage, ce
qui nous permet, avec l'effet de levier induit, de passer à la réalisation - en
fonction, ensuite, de la participation de l'Union européenne - si les 10 % sont
la règle, parfois on reçoit moins, et il faut se battre sur ce point - ainsi
que de celle de la Suisse - vous avez évoqué des montants mais, moi, je suis
partisan pour négocier au mieux - l'Etat déterminera le montant de son
engagement financier.
Avant d'engager les travaux, il est nécessaire de réaliser les études
d'avant-projet détaillé et de mettre au point la prochaine convention de
financement de ces études d'avant-projet détaillé avec les partenaires
financiers du projet.
Dans ces conditions, les premiers travaux débuteront avant la mise en service
du TGV Est-européen, qui est prévue pour 2006. Tant et si bien, monsieur
Lorrain, que, dans l'ouest de la France, on se dit qu'il n'y en a que pour
l'Est et pas assez pour l'Ouest !
(M. Josselin de Rohan fait un signe d'approbation.)
Vous savez pourtant,
monsieur de Rohan, que nous n'avons pas oublié l'ouest de la France en matière
de relations à grande vitesse !
L'ensemble de ces engagements, qui seront tenus, traduisent la volonté du
Gouvernement de mener à bien ce projet, qui prendra toute sa place dans le
réseau transeuropéen de lignes à grande vitesse en cours de constitution.
M. Jean-Louis Lorrain.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain.
Monsieur le ministre, si, à l'occasion d'une question précédente, j'ai,
contrairement à mes habitudes, montré une certaine impatience à l'égard du
membre du Gouvernement qui avait répondu à la question posée, cette fois-ci mon
propos était de faire le point sur la situation.
J'ai constaté encore aujourd'hui que vous vous intéressiez au TGV Lyon-Turin,
dont la réalisation va peut-être s'insérer dans une phase politique un peu
difficile.
Certes, il n'y a pas de comparaison à faire, mais il était de mon devoir de
rappeler la nécessité que le calendrier prévu se déroule dans la continuité,
sans fracture.
Etant issu d'une famille qui compte des cheminots depuis le début du siècle
dernier, je peux vous dire que c'est avec satisfaction que j'ai entendu vos
propos, monsieur le ministre.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 165