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SEANCE DU 16 MAI 2001


ALLOCATION PERSONNALISÉE
D'AUTONOMIE

Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 279, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie. [Rapport n° 315 (2000-2001) et avis n° 316 (2000-2001).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.

Article additionnel avant l'article 1er





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