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SEANCE DU 16 MAI 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires suisses (p. 1).

3. Modification de l'ordre du jour (p. 2).
MM. le président, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.

4. Mission d'information (p. 3).

5. Allocation personnalisée d'autonomie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).

Article additionnel avant l'article 1er (p. 5)

Amendement n° 71 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; MM. Roland Huguet, Henri de Raincourt, Paul Blanc. - Rejet.

Article 1er (p. 6)

MM. Yves Fréville, Jean-Guy Branger.

Article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles (p. 7)

Amendements n°s 1 de la commission, 72 de M. Guy Fischer ; amendements identiques n°s 43 rectifié de M. Paul Girod et 47 de M. Jean-Guy Branger. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Pierre Guichard, Jean-Guy Branger, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Fourcade. - Adoption de l'amendement n° 1 rédigeant l'article du code, les autres amendements devenant sans objet.

Article L. 232-2 du code précité (p. 8)

Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 73 de M. Guy Fischer. - Devenu sans objet.
Amendement n° 59 de M. Roland Huguet. - MM. Roland Huguet, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel après l'article L. 232-2
du code précité (p. 9)

Amendement n° 3 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 68 rectifié et 69 rectifié de Mme Annick Bocandé. - M. le rapporteur, Mmes Annick Bocandé, le secrétaire d'Etat, MM. Roland Huguet, Michel Charasse, Patrick Lassourd, Yves Fréville, Jean-Guy Branger. - Adoption des sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel du code.

Article L. 232-3 du code précité (p. 10)

Amendement n° 4 rectifié de la commission et sous-amendement n° 88 de M. Yves Fréville ; amendements identiques n°s 44 rectifié de M. Paul Girod et 48 de M. Jean-Guy Branger. - MM. le rapporteur, Yves Fréville, Pierre Guichard, Jean-Guy Branger, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Henri de Raincourt, Michel Charasse. - Retrait du sous-amendement n° 88 ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article L. 232-4 du code précité (p. 11)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 232-5 du code précité (p. 12)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 232-6 du code précité (p. 13)

Amendement n° 49 de M. Jean-Guy Branger. - MM. Jean-Guy Branger, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 60 rectifié de M. Roland Huguet. - Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Blanc, Michel Charasse. - Rejet.
Amendements n°s 50 de M. Jean-Guy Branger et 74 de M. Guy Fischer. - MM. Jean-Guy Branger, Roland Muzeau, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 50 ; rejet de l'amendement n° 74.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 232-7 du code précité (p. 14)

Amendement n° 61 de M. Roland Huguet. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 8 et 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse . - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles additionnels après l'article L. 232-7 du code précité (p. 15)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Amendement n° 11 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Article L. 232-8 du code précité (p. 16)

Amendement n° 12 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendement n° 75 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Roland Huguet, Henri de Raincourt, Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

Articles L. 232-9 à L. 232-11 du code précité. -

Adoption (p. 18)

Article L. 232-12 du code précité
(p. 19)

Amendements n°s 13 de la commission et 62 de M. Roland Huguet. - MM. le rapporteur, Roland Huguet, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 13 supprimant l'article du code, l'amendement n° 62 devenant sans objet.

Article L. 232-13 du code précité (p. 20)

Amendement n° 14 rectifié de la commission et sous-amendement n° 76 de M. Guy Fischer. - MM. le rapporteur, Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse, le rapporteur pour avis. - Rejet du sous-amendement n° 76 ; adoption de l'amendement n° 14 rectifié.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 232-14 du code précité (p. 21)

Amendements n°s 15 de la commission, 63 et 64 de M. Roland Huguet. - MM. le rapporteur, Roland Huguet, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 63 et 64 ; adoption de l'amendement n° 15 supprimant l'article du code.

Article L. 232-15 du code précité (p. 22)

Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 232-16 du code précité. - Adoption (p. 23)

Article L. 232-17 du code précité
(p. 24)

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 232-18 du code précité (p. 25)

Amendements n°s 19 rectifié bis de la commission et 78 rectifié de Mme Anne Heinis. - MM. le rapporteur, Jean-Léonce Dupont, Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement n° 78 rectifié ; adoption de l'amendement n° 19 rectifié bis rédigeant l'article du code.

Article L. 232-19 du code précité (p. 26)

Amendements n°s 56 rectifié de M. Philippe Adnot, 53 de M. Michel Charasse et 39 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Adnot, Michel Charasse, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Blanc, Philippe Marini, Jean Chérioux, Roland Muzeau, Roland Huguet, Patrice Gélard, Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement n° 53 ; rejet de l'amendement n° 56 rectifié ; adoption de l'amendement n° 39.
Adoption de l'article du code, modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

6. Itinéraire à très grand gabarit entre Bordeaux etToulouse. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 28).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Ladislas Poniatowski.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie (p. 29).

8. Itinéraire à très grand gabarit entre Bordeaux etToulouse. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 30).
Discussion générale (suite) : MM. Yves Rispat, Gérard César, Jean-Pierre Plancade, Pierre Hérisson, Pierre Lefebvre.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 31)

Amendement n° 2 rectifié de M. Louis Althapé. - M. Louis Althapé. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 32)

M. Gérard Larcher.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 33)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

9. Dépôt d'un projet de loi (p. 34).

10. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 35).

11. Dépôt de rapports (p. 36).

12. Ordre du jour (p. 37).





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