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SEANCE DU 16 MAI 2001


ITINÉRAIRE À TRÈS GRAND GABARIT
ENTRE BORDEAUX ET TOULOUSE

Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 254, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse. [Rapport n° 299 (2000-2001).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, votre rapporteur, M. de Montesquiou, a souligné, dans un rapport particulièrement riche et foisonnant de considérations multiples, que le projet d'itinéraire à très grand gabarit s'inscrivait dans une démarche équilibrée d'aménagement du territoire et se justifiait d'un point de vue économique : je ne saurais mieux dire !
Elus, acteurs socio-économiques, tous, du moins je l'espère, ont pris conscience de l'importance des liaisons de transport pour profiter des retombées de la reprise économique, ainsi que pour dynamiser l'emploi, le tissu industriel et l'activité locale.
Mais, au-delà, il s'agit d'une réalisation tout à fait exceptionnelle et d'un projet industriel de premier plan, puisqu'il concerne l'assemblage de l'avion gros porteur A 380.
Depuis plusieurs années déjà, nous faisons tout pour que la décision de réaliser cet itinéraire soit prise. Mesdames, messieurs les sénateurs, que d'efforts avons-nous dû déployer auprès de nos collègues européens, que de décisions avons-nous dû prendre, et d'une importance capitale - je pense à la création d'EADS - après l'appel lancé conjointement par le Président de la République française, le Premier ministre français, le Premier ministre anglais et le Chancelier allemand en faveur de la construction, à l'échelle européenne, d'une industrie aéronautique qui soit d'une dimension susceptible d'être compétitive à l'échelle mondiale. Il nous aura fallu au total quatre ans pour y arriver et, aujourd'hui, la décision est prise de développer cette industrie aéronautique, d'ailleurs sur les deux plans civil et militaire.
Monsieur le rapporteur, nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises d'échanger directement entre nous sur cette question, et même tout récemment encore. J'ai bien compris la préoccupation qui est la vôtre, que tout soit mis en oeuvre pour que le Gers profite aussi des retombées économiques de la constitution du pôle aéronautique toulousain. Je n'ai pas été insensible à vos réflexions, vous le savez, et j'aurai l'occasion d'en dire quelques mots ce soir.
L'Assemblée nationale a reconnu, et à l'unanimité, l'intérêt d'un itinéraire reliant Bordeaux à Toulouse et permettant le passage de convois routiers à très grand gabarit.
M. de Montesquiou, dans son rapport, indique que la commission des affaires économiques du Sénat reconnaît également la nécessité de créer une liaison à grand gabarit entre Bordeaux et Toulouse. J'en prend acte, et je m'en félicite.
Toulouse, à la différence d'autres grandes métropoles régionales, ne possède pas d'accès direct à une façade maritime permettant le transport de ce que, dans le jargon économique, on appelle les « grands colis ». Il s'agit en l'occurrence, on en conviendra, de très grands colis !
La synergie naturelle entre Toulouse et Bordeaux justifie qu'un aménagement permettant la circulation de convois exceptionnels à très grand gabarit relie ces deux métropoles régionales du sud-ouest de la France. Elle facilitera l'essor de l'aéronautique et, d'une manière plus générale, le développement d'industries de hautes technologies, domaine d'excellence de ces deux villes.
Ce projet est aujourd'hui à la fois nécessaire et urgent. C'est l'objet de notre discussion.
En effet, la poursuite du développement engagé dans le domaine économique se heurte à l'absence de cet itinéraire. C'est d'autant plus dommageable que la constitution d'un pôle aéronautique d'importance majeure dans l'agglomération est devenue un vecteur de développement économique pour l'ensemble du sud-ouest de la France, et même au-delà, par ses fournisseurs, ses sous-traitants ou par les revenus distribués.
Compte tenu de son intérêt pour le développement économique, je comprends que les annonces qui ont été faites autour de cet aménagement aient pu susciter des interrogations sur les choix qui sont actuellement en discussion.
Les premières questions portent sur les motifs qui ont conduit à retenir un itinéraire routier plutôt qu'un tout autre mode de transport.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je puis vous assurer que le Gouvernement n'a écarté a priori aucune solution, mais vous vous en doutez bien. Toutes les hypothèses ont été examinées mais, très vite, il a fallu constater que l'utilisation de modes de transport autres que la route se heurtait à de véritables impossibilités techniques.
Malgré mon désir de privilégier des modes de transport alternatifs, force a été de me rendre à l'évidence : la Garonne est pas navigable au-delà de Langon et une mise au gabarit des canaux existants est à peu près impossible, en tout cas dans des délais et avec des moyens susceptibles d'être rassemblés, la plupart des ouvrages les constituant étant d'ailleurs classés.
L'utilisation des infrastructures ferroviaires a également été envisagée, mais elle s'est révélée tout aussi impossible compte tenu, notamment, du gabarit des convois nécessaires au transport des éléments de l'Airbus A 380. De surcroît, la construction d'une voie ferrée nouvelle - soit une dizaine d'années de procédure et de travaux - aurait été incompatible avec les délais propres au développement du pôle aéronautique. Ainsi, pour reprendre l'exemple du A 380, les premiers assemblages doivent être réalisés pour 2003.
Dans l'état actuel notamment de la technique, aucune autre solution, y compris les grands dirigeables, les véhicules sur coussin d'air ou encore les avions très gros porteurs, avec les problèmes de bruit terribles qu'ils sont susceptibles de poser, aucune autre solution, donc, n'offre une alternative jouable, crédible, notamment pour des questions d'environnement, de sécurité, de disponibilité de matériels et de procédures. Le choix d'un itinéraire mixte, fluvial jusqu'à Langon, ensuite routier, apparaît donc nécessaire.
L'administration a étudié toutes les hypothèses de tracés routiers. On a pu lui reprocher l'absence ou le caractère tardif de la concertation. Je ne nie pas qu'une question se pose à cet égard. Mais comment, monsieur le rapporteur, mettre en oeuvre une concertation avant qu'une ou plusieurs solutions ne soient véritablement élaborées et proposées ?
La proximité de la mise en service de l'itinéraire impose de ne pas se disperser sur des projets irréalistes et, au contraire, de consacrer l'énergie des parties à la concertation sur les détails de l'itinéraire et sur les aménagements indispensables pour le réaliser dans les meilleures conditions.
Je puis vous assurer, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, que j'ai veillé à ce que tous les aménagements qui seront décidés résultent d'un dialogue avec les élus, avec les citoyens et avec l'administration. Je suis très attaché au fait que tous ces choix s'effectuent en toute transparence.
Comme vous, je suis choqué par la publication d'informations qui n'étaient pas autorisées, et qui sont sans aucun fondement.
Même si un certain nombre de solutions ont dû être écartées, pour des questions tant de fiabilité que de coût et, surtout, de délais, la concertation doit jouer pleinement son rôle. En effet, un certain nombre de possibilités demeurent ouvertes et les discussions avec les élus et la population permettront d'éclairer les choix définitifs. Nous avons le temps de procéder à cette concertation, même si les délais sont serrés, j'en conviens.
Ainsi, quand la nécessité de réaliser un itinéraire à grand gabarit est apparue et que le délai de réalisation a été connu, j'ai invité les présidents de conseils régionaux et de conseils généraux concernés au mois de décembre 2000.
Le préfet de la région Midi-Pyrénées a été désigné pour coordonner les procédures, au nom de l'ensemble des ministères et des services déconcentrés de l'Etat.
Il a présenté aux présidents de conseils régionaux et de conseils généraux l'ensemble des tracés routiers mis à l'étude lors d'une réunion qui s'est tenue à Toulouse en janvier 2001. Les résultats des études visant à comparer les différents tracés possibles ont été connus au début du mois d'avril.
Le tracé retenu et qui est désormais connu de tout le monde est, je le crois sincèrement, le plus avantageux au regard du respect du délai de réalisation et de la qualité de l'insertion environnementale et urbaine.
Une concertation approfondie avec chacune des communes concernées a débuté dès le 9 avril sur ce tracé de principe. Je m'engage à ce qu'elle soit exemplaire.
Si l'environnement est au centre de nos débats, les délais sont à coup sûr serrés et contraignants pour les choix. Tel est d'ailleurs la raison même du dépôt de ce projet de loi. En effet, si la perspective d'aménagement d'un itinéraire n'est pas nouvelle, le développement de la plate-forme aéronautique nécessite une accélération, ce qui explique le dépôt du projet de loi dans le cadre de la procédure d'extrême urgence.
La concertation permettra sans doute de couper court à des spéculations sans fondement suivant lesquelles l'itinéraire aurait pour objet de désengorger les routes existantes ou viserait à faire circuler 40 000 véhicules par jour. Tout cela est faux. Cela n'a rien à voir, nous avons les moyens de le prouver.
Dans la mesure où la multiplication des ouvrages d'art et l'importance du trafic rendent très difficile l'utilisation d'une autoroute, le parti retenu a été l'aménagement sur place de routes secondaires.
L'infrastructure a toutes les caractéristiques d'une route départementale ordinaire. Mais elle présente une différence essentielle avec les routes existantes, qui tient à la suppression des obstacles aériens, gênant le passage des convois comportant des éléments de très grande hauteur ou de très grande largeur. Pour tenir compte du « tirant d'air », il sera nécessaire de déplacer bon nombre de poteaux ou de lignes électriques.
Le tracé des routes empruntées n'est pas modifié et il est hors de question que cet itinéraire soit transformé en route destinée à recevoir un trafic important.
J'apporte cette précision pour rassurer les riverains qui peuvent penser que ce tracé sera emprunté par tout et n'importe quoi. C'est hors de question ! Cet itinéraire à grand gabarit ne ressemble en rien à une autoroute ou à toute autre voie à fort débit, c'est seulement un itinéraire sans obstacle.
Toutefois, ces aménagements assez nombreux, mais assez modestes, feront l'objet d'un soin particulier, notamment du point de vue de la reconstitution des paysages qui auraient été modifiés par des travaux. Tout particulièrement - mais c'est vrai sur tout le circuit - aux approches de Toulouse, le choix définitif du tracé tiendra le plus grand compte des concertations et des modalités d'insertion dans l'environnement. Ce sera également le cas au niveau de la vallée de la Save.
La constitution de cet itinéraire présentera de nombreux avantages pour le désenclavement du coeur des Landes ou de l'ouest du Gers.
Les travaux importants concernent essentiellement le contournement de quelques agglomérations - c'est peut-être une bonne solution pour celles-ci - le redressement de certains virages ou l'aménagement de zones délicates.
En effet, malgré l'importance des « colis » transportés, la largeur des essieux des véhicules ne dépasse pas cinq mètres. Des chaussées de 6,20 mètres de large sont donc suffisamment dimensionnées pour accueillir les convois, dès lors que, pendant leur circulation, les usagers sont détournés sur d'autres voies.
Il n'y a aucun motif pour que ces aménagements engendrent un trafic supplémentaire de poids lourds sur des routes qui ne sont pas destinées à les accueillir. D'ailleurs, à l'exception des convois exceptionnels ne pouvant emprunter les itinéraires normaux, notamment l'autoroute, des mesures de police sont envisageables pour dissuader tout trafic parasite injustifié.
Le transport des convois exceptionnels s'effectuera par sauts de puce 25 kilomètres environ, pendant la période où le trafic est le plus faible, des convois stationnant après chaque section sur des parkings spécialement prévus à cet effet.
L'interférence avec la circulation générale sera limitée. Entre Auch et Toulouse, l'itinéraire empruntera la RN 124 en cours d'aménagement à deux fois deux voies. Des itinéraires de délestage sont possibles. Pour les parties de l'itinéraire empruntant des routes départementales à faible trafic et en relief facile, la gêne des usagers sera réduite par la très faible circulation. Des garages permettant d'attendre le passage des convois seront prévus tous les cinq à dix kilomètres pour limiter l'attente des usagers qui ne voudraient pas utiliser les déviations à vingt minutes au maximum.
Les moyens de transport seront en outre développés spécialement pour cette liaison à grand gabarit et seront conçus dans le respect d'un cahier des charges environnemental qui prendra en compte les préoccupations des riverains en matière de maintien de la qualité de leur environnement.
Les camions respecteront notamment un niveau sonore très bas afin de limiter la gêne occasionnée pendant les déplacements nocturnes.
Les remorques permettront de limiter le plus possible les vibrations au moment des passages. Le système de guidage qui pourra être mis en place localement permettra de réduire les pointes sonores liées aux manoeuvres - accélérations réduites et vitesse quasi constante au moment du passage - et guidera la trajectoire des convois aux endroits difficiles.
Le convoi routier se déplacera à une vitesse qui tiendra compte des caractéristiques du parcours. La vitesse moyenne restera faible, autour de 15 kilomètres à l'heure et, dans les traversées urbaines, cette vitesse sera encore plus faible.
Lorsqu'il sera indispensable de déplacer les plantations d'alignement, je m'engage personnellement à prendre des mesures compensatoires, même plus que compensatoires. Il s'agira notamment d'importants traitements paysagers en remplacement des alignements d'arbres qui viendraient à être abattus.
Je prends à cet égard, devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, un engagement très précis : nous allons replanter mille six cents à deux mille arbres, soit deux fois plus que le nombre de ceux qui ne pourront être conservés.
Je tiens à préciser également que le projet n'aura pas pour effet de retarder, bien au contraire, d'autres travaux routiers qui sont utiles au développement des départements et des régions concernés.
Le projet de loi n'a pas pour objet de fixer le tracé de l'itinéraire. Il ne dispensera aucunement des études environnementales ni des études d'impact prévues par la réglementation.
Ce texte de procédure ne porte atteinte ni à l'environnement, ni aux droits des propriétaires. En effet, si des acquisitions foncières sont nécessaires, elles seront, comme c'est la règle, précédées d'une enquête publique, puis d'une enquête parcellaire. En cas de contestation du prix offert par l'administration, c'est le juge de l'expropriation qui fixera le montant de l'indemnisation.
Ce projet que je vous demande de soutenir et d'adopter a pour objet de surmonter d'éventuelles difficultés de procédure en permettant à l'administration de prendre possession des terrains sans attendre le jugement. Les propriétaires recevront une indemnité dans l'attente du jugement et, pour préserver leurs droits, la procédure sera décidée par décret, sur avis conforme du Conseil d'Etat.
Je crois que vous savez, puisque vous l'aviez accepté comme moi, que, dans une période qui n'est pas si éloignée, ce type de décision a permis à notre pays de réussir des équipements. Permettez-moi d'évoquer à ce propos la réalisation du Grand Stade.
Au total, ce texte, en permettant la réalisation rapide de l'itinéraire à très grand gabarit entre Bordeaux et Toulouse, servira l'aménagement du territoire et son développement durable, dans les départements concernés - y compris le Gers, monsieur le rapporteur - et bien au-delà des deux régions concernées, je le disais tout à l'heure.
En un mot, ce texte illustre bien le souci, qui, j'en suis sûr, nous est commun, de toujours mieux concilier développement économique, performances des activités françaises et de nos régions, aménagement et développement de nos territoires et qualité de l'environnement. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souligne à mon tour que ce projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse doit permettre l'acheminement des éléments de l'avion très gros porteur Airbus 380 dans les délais impartis.
Dans notre esprit, c'est avant tout la réalisation d'un formidable développement industriel. Il souligne la réalité d'une coopération européenne étroite, le renforcement d'intérêts communs entre l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et la France. Il flatte aussi notre amour-propre puisqu'il souligne le savoir-faire français.
Dans le cadre d'une compétition mondiale extrêmement dure, l'Europe et notre industrie aéronautique nationale prennent sans doute une longueur d'avance sur l'industrie aéronautique américaine.
Dans cette compétition, le temps est un paramètre majeur. Déjà une soixantaine d'avions sont commandés de manière ferme et une quarantaine d'options sont envisagées. Ce succès fulgurant précipite la réalisation de cet itinéraire.
Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur le choix multimodal dont vous avez démontré le caractère obligatoire. Je rappellerai brièvement les contraintes temporelles dans lesquelles s'inscrit ce projet.
L'itinéraire doit être achevé à la fin du mois de septembre 2003, afin que les premiers éléments soient acheminés de Bordeaux à Toulouse dès le mois de novembre et que le premier Airbus 380 décolle en 2004. Six exemplaires seront construits pendant l'année 2006 et cette cadence doublera l'année suivante. En 2008, la fréquence de circulation des convois sera hebdomadaire.
Vous affirmez qu'il y a urgence, monsieur le ministre, et vous demandez au Parlement de voter une procédure d'extrême urgence pour les expropriations nécessaires à la réalisation de cet itinéraire.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Absolument !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. L'Etat doit pouvoir recourir, en cas de besoin, à cette procédure prévue par l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est ça ou rien !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. La commission des affaires économiques et du Plan y est favorable puisque, concrètement, son application fera gagner un an et demi très précieux étant donné la lourdeur des procédures de déclaration d'utilité publique, de propositions de prix, entre autres choses, sur environ 220 kilomètres. Malgré cette procédure accélérée, il ne restera que huit mois pleins pour effectuer les travaux.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Absolument !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. Nous avons donc, monsieur le ministre, la même analyse de fond !
Toutefois, nous divergeons sur la manière de gérer ce temps. En effet, urgence ne doit pas signifier précipitation. Or je crains que vous ne sous-estimiez la dimension humaine de ce projet.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Moi ?
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. Nous ne sommes plus à l'époque où les populations s'inclinaient sans dire un mot devant la toute-puissance de l'Etat. Nous sommes à une époque où priment la concertation, le dialogue, la considération pour les citoyens, et où l'écoute et le respect mutuels contribuent à aplanir les obstacles.
Or ce projet n'a pu être élaboré en prenant suffisamment en compte certains éléments essentiels, faute de temps, je le souligne et je vous l'accorde.
Ainsi, l'itinéraire multimodal final aurait été choisi notamment en raison de son coût inférieur, mais on est incapable de nous fournir le coût des divers itinéraires !
L'étude d'impact précise sera réalisée, mais après que l'itinéraire aura été choisi ! Elle ne permet donc pas d'établir un véritable bilan coûts-avantages des différentes options envisagées.
La saisine de la Commission nationale du débat public, dispositif conçu par Michel Barnier, n'était certes pas obligatoire. Elle aurait dû l'être étant donné l'ampleur du projet - 220 km d'itinéraire conçus pour des convois formés de six éléments de quarante-huit mètres de long, treize mètres de haut et huit mètres de large - et les fortes recommandations de Mme Dominique Voynet pour les travaux de cette ampleur. Cela n'a pas été le cas. Je comprends parfaitement que vous ayez manqué de temps, mais il fallait le souligner et souligner aussi cette extrême urgence dans les décisions.
Cette précipitation inquiète. Elle est ressentie par les élus et les populations des territoires traversés comme un manque de considération ou, en tout cas, de concertation ; elle créée une atmosphère de méfiance.
Minimiser les nuisances n'est pas non plus la meilleure façon de crééer l'adhésion des populations directement concernées.
Faut-il rappeler que le conseil général du Lot-et-Garonne a voté à l'unanimité contre le passage des convois en raison des nuisances induites ?
Les arbres seront coupés de part et d'autre de l'itinéraire. Ne présentez pas le remplacement d'un arbre parfois centenaire par deux arbrisseaux comme une manière de préserver, voire d'améliorer le paysage ! J'espère, monsieur le ministre, que les arbres plantés auront une taille respectable.
La dégradation de l'image des départements traversés sera évidente. En effet, l'idée de convois exceptionnels circulant dans le département, ne serait-ce qu'une fois par semaine, est peu compatible avec l'idée de trouver « le bonheur dans le pré ». Il en est de même du détournement du trafic à travers des petites communes jusqu'ici préservées. Contrairement à l'opinion que vous formulez, il y aura forcément un nouveau trafic suscité par un itinéraire sans obstacle et gratuit.
M. Pierre Lefebvre. Qui s'en plaindrait ?
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. Chance pour l'Europe, chance pour la France, chance pour la communauté urbaine de Toulouse, vous devez convaincre les élus et les populations des quatre départements et des soixante-deux communes traversés que c'est aussi une chance pour eux.
Trois partenaires majeurs sont concernés : la société EADS, la communauté d'agglomération du Grand Toulouse et l'Etat, qui est maître d'ouvrage.
Après de nombreuses réunions avec les plus hauts responsables d'EADS, je suis convaincu de leur bonne volonté et de leur désir de coopération. Ils m'ont affirmé leur détermination - et j'ai toutes les raisons de les croire - à organiser des retombées économiques, entre autres par essaimage, en sollicitant aussi des entreprises locales, en coopérant avec les communes concernées. Non seulement le président Lagardère reste fidèle à ses origines gasconnes mais, au-delà de l'affectif, il sait, objectivement, que le formidable projet qu'il dirige se déroulera d'autant mieux qu'il sera perçu comme une véritable chance pour tous.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Absolument !
Mme Hélène Luc. Bien sûr !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. Le président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse, Philippe Douste-Blazy, vous a écrit, à ma demande, pour vous annoncer qu'il était prêt à entamer un dialogue afin d'étudier une répartition plus équitable de la taxe professionnelle. Il défendra assurément les intérêts de la communauté d'agglomération, mais il veut, lui aussi, que cet itinéraire soit réalisé dans le temps imparti et il souhaite donc éviter les difficultés qui pourraient être générées par l'absence de retombées économiques et fiscales sur les autres collectivités.
S'agissant de l'Etat, le ministère de l'équipement, des transports et du logement est le seul maître d'ouvrage du projet et agit comme tel. Pourtant, parmi les arguments que vous présentez, vous décrivez ce projet comme structurant - il l'est - et s'intégrant dans une logique d'aménagement du territoire, ce qui est le cas. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'en faire la preuve.
En effet, jusqu'à présent, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a été seulement informé de l'existence de ce projet et il n'a pas participé à son élaboration.
Quant à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, elle a été tout simplement ignorée.
Prenez en compte le fait que la conurbation toulousaine va gagner 13 000 habitants de plus par an, alors que, dans le même temps, le Gers en perdra 2 500. En 2020, la ville d'Auch n'aura plus que 20 000 habitants, d'où ce souci de rééquilibrage.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est du défaitisme !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. Non, ce n'est pas du défaitisme, monsieur le ministre ! Ce sont, hélas ! les statistiques qui l'annoncent. Je souhaiterais que ce soit l'inverse,...
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ce sera l'inverse !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. ... et ce peut-être grâce à vous. Nous vous en serons alors reconnaissants.
Monsieur le ministre, mettez en application cette volonté de lutter contre les inégalités, proclamée par le Gouvernement auquel vous appartenez, pour ce qui est des infrastructures et pour ce qui est de la répartition des richesses.
S'agissant des infrastructures, le Gers ne compte que douze kilomètres de routes à deux fois deux voies. Vous devez terminer la mise en oeuvre de la deux fois deux voies entre Auch et Toulouse pendant ce XIIe Plan et la faire ainsi coïncider avec l'itinéraire emprunté par les convois pour l'A 380 afin d'atténuer les nuisances provoquées par ceux-ci. Il s'agit non pas d'un effort financier nouveau qui vous est demandé, mais d'une accélération, notamment pour le tronçon L'Isle-Jourdain - Aubiet, dont la déviation de Gimont qui restait à programmer au XIIIe Plan.
Mettant en place une liaison de Toulouse vers l'Atlantique, ce projet est d'intérêt interrégional. Alors il faut prévoir de réaliser à plus long terme, j'en conviens, la mise à deux fois deux voies de l'ensemble de la RN 124, notamment pour assurer la liaison de la RN 124 avec l'axe Langon-Pau, qui est inscrit au schéma national.
Cela nécessite l'inscription de cet itinéraire de Toulouse vers l'Atlantique, via la RN 124, au schéma national « transport de voyageurs et transport de marchandises » en cours de consultation. Cette inscription au schéma national permettra de programmer sur les prochains contrats Etat - région la mise à deux fois deux voies de la RN 124 d'Auch vers l'Atlantique et vers la future deux fois deux voies Bordeaux - Pau. Tout cela est structurant et interrégional.
De plus, pour pouvoir concrétiser les retombées annoncées en matière d'installation de nouveaux sous-traitants, il est nécessaire de créer très rapidement deux zones d'activité à proximité de l'itinéraire emprunté par les convois par l'A 380, en particulier à Gimont, situé à distance idéale des lieux de l'assemblage de l'A 380 et bénéficiant des fonds structurels européens dans le cadre de l'objectif 2. Pour cela, il faut - ou il faudrait - que la loi relative à la procédure d'urgence puisse, en cas de besoin, être appliquée à ces zones, car les sous-traitants potentiels devront être opérationnels pour les premiers passages des convois de l'A 380.
Le Gers est le seul département de Midi-Pyrénées privé d'un axe Nord-Sud. Dans la perspective de joindre les trois autoroutes transversales, Toulouse - Bayonne, Toulouse - Bordeaux et Bordeaux - Clermont-Ferrand - Genève, la RN 21 devra être aménagée pour créer une ouverture sur Paris et annoncer une percée centrale par les Pyrénées, afin de dégager les deux extrémités de cette route, saturée à certaines époques de l'année.
Ces travaux seront menés symétriquement aux travaux engagés par nos amis espagnols. Les études doivent être financées sur la RN 21 afin de prévoir la réalisation de cette liaison interrégionale et de concrétiser son classement ancien comme axe prioritaire européen. Vos services en sont convenus, le contournement de Lectoure éviterait à cette ville d'art d'être dégradée par le passage des camions.
Ce projet est structurant, monsieur le ministre. Il comprend trois autoroutes transversales qui ne sont pas reliées les unes aux autres.
Dans son rôle d'équilibrage, l'Etat, s'il aménage le territoire, doit aussi répartir la richesse fiscale.
Je m'en réfère à nouveau aux déclarations gouvernementales sur un rééquilibrage entre communes riches et communes pauvres. Vous avez là l'opportunité et le devoir d'agir dès la mise en oeuvre de ce projet.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est la loi SRU !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. La communauté d'agglomération du Grand Toulouse est prête à dialoguer avec les autres collectivités locales. Vous devez organiser cette contractualisation avec ces collectivités. (M. Rispat fait un signe de protestation.) Je pense en particulier au pays Gers-Gascogne formé de dix cantons, soit 154 communes et 54 000 habitants. Ces communes, limitrophes de la zone toulousaine, ont aujourd'hui le droit de contractualiser avec l'Etat et la région.
De même, la majorité qui dirige la région Midi-Pyrénées a défini comme prioritaire le rééquilibrage entre Toulouse, la Haute-Garonne, qui concentrent la majorité de la richesse, et le reste de la région. Aidez-la à mettre en oeuvre sa politique, car ce projet, tel qu'il se présente aujourd'hui, ne fera qu'aggraver les fortes inégalités existantes.
M. Jean-Pierre Plancade. C'est n'importe quoi !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. Monsieur le ministre, conscients de l'importance de cet itinéraire à très grand gabarit pour l'économie de notre pays, nous sommes favorables à la mise en oeuvre d'une procédure exceptionnelle.
Toutefois, cette « raison d'Etat policée », pour reprendre l'expression d'une personnalité auditionnée, ne sera acceptée que si vous participez à la réduction du déséquilibre territorial dans le Sud-Ouest, déséquilibre que votre texte initial, dans sa sécheresse administrative, renforçait de facto.
M. Jean-Pierre Plancade. Cela paraît difficile. C'est vraiment n'importe quoi ! C'est le Gers qui va en bénéficier le plus !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. De la poursuite d'une véritable concertation sortira un projet équitable. Monsieur le ministre, vous êtes le chef d'orchestre ; le Sénat est heureux de participer à l'écriture de la partition, mais la qualité du concert dépend de vous ! (Applaudissements sur les través du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Plancade. Le Gers va recevoir les deux-tiers des subventions !
M. le président. La parole est à M. Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le président du Sénat, nous sommes très honorés de votre présence dans ce débat.
M. Emmanuel Hamel. C'est la meilleure possible pour ce débat !
M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous nous en tenions au titre du projet de loi qui nous est soumis, nous devrions discuter aujourd'hui de « la réalisation d'un itinéraire à grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse ». Or c'est loin d'être le cas, car le contenu de ce projet de loi est très restrictif.
Dans les faits, nous sommes appelés à débattre seulement du recours à la procédure d'extrême urgence prévue à l'article L. 15-9 du code de l'expropriation, afin de faciliter pour l'Etat la prise de possession nécessaire à la réalisation des travaux de cet itinéraire.
Nous ne contestons pas les objectifs de ce projet, monsieur le ministre. L'assemblage final de l'A 380, futur avion gros porteur européen, doit impérativement être réalisé à Toulouse. Les aménagements sont indispensables pour acheminer les pièces détachées sur le site de montage. Les 250 kilomètres de travaux prévus pour mettre à grand gabarit la route entre Bordeaux, où arriveront par mer les différents éléments de l'avion construits dans différents sites européens, et Toulouse, lieu d'assemblage final, doivent bien sûr être réalisés rapidement.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, le recours à la procédure d'expropriation d'urgence et le choix d'un itinéraire en partie fluvial et en partie routier paraissent justifiés. En revanche, nous n'hésitons pas à formuler de sérieuses réserves sur l'absence de concertation qui a prévalu - vous l'avez reconnu, monsieur le ministre, c'est bien de votre part - et sur les faibles compensations au regard des nuisances qui seront occasionnées.
Le calendrier du montage de l'A 380 est désormais très serré. Le premier vol est prévu pour 2006, ce qui suppose que l'assemblage du premier avion ait lieu à l'automne 2003, afin de pouvoir engager dans les délais les procédures d'essais en vol du prototype dès 2004. En clair, cela signifie qu'il ne reste plus que vingt-quatre mois pour achever l'itinéraire d'acheminement Bordeaux-Toulouse.
Les procédures de droit commun ne permettant pas à l'Etat de procéder aux expropriations nécessaires dans les délais impartis, le Gouvernement a décidé de recourir à la procédure d'extrême urgence. Mais le retard pris est tel qu'il a aussi déclaré d'urgence le projet de loi lui-même, ce qui signifie que les débats parlementaires seront une fois de plus écourtés, mes chers collègues.
Permettez-moi de m'interroger, monsieur le ministre, sur votre choix délibéré de la précipitation car nous savons depuis bien longtemps que le montage de l'A 380 devait s'opérer à Toulouse.
Malgré tout, les enjeux économiques sont trop importants pour que nous puissions raisonnablement refuser le recours à l'expropriation d'urgence pour cause d'utilité publique.
Je rappellerai brièvement les enjeux économiques en quelques chiffres.
Le secteur aéronautique et spatial est le premier employeur et donneur d'ordres de la région avec 16 000 salariés directs, auxquels s'ajoute bien sûr une importante sous-traitance, soit au total près de 200 entreprises et 22 000 salariés, ce qui représente une trentaine de milliards de francs de chiffre d'affaires pour la région.
Le montage de l'A 380 contribuera au maintien de ce dynamisme, ce qui justifie le respect des délais.
Pratiquement, la procédure d'extrême urgence autorise la prise de possession immédiate des terrains utiles, bâtis ou non, par décret, après avis conforme du Conseil d'Etat sous réserve, vous le rappeliez tout à l'heure avec juste raison, monsieur le ministre, d'une indemnisation du propriétaire. Le juge peut même fixer une indemnité spéciale pour les intéressés justifiant d'un préjudice causé par la rapidité de la procédure.
Ce dispositif n'est d'ailleurs pas une nouveauté puisqu'il a été utilisé à plusieurs reprises par le passé, notamment en 1965 pour les jeux Olympiques de Grenoble, en 1987 pour les jeux d'Albertville ou en 1993 pour l'aménagement du Grand Stade de France.
Nous ne nous opposerons donc pas, monsieur le ministre, à la procédure d'expropriation en extrême urgence.
Nous ne nous opposerons pas non plus au choix d'un itinéraire qui panache la voie fluviale et la voie routière.
Même s'il ne relève pas des compétences du Parlement de définir le tracé de l'itinéraire de liaison entre Toulouse et Bordeaux, le présent débat me donne l'opportunité de faire valoir notre point de vue.
La difficulté est essentiellement d'ordre technique : elle tient au convoyage de certaines pièces de l'avion - ailes et carlingue en particulier - jusqu'à Toulouse.
De nombreuses possibilités de transport ont été envisagées, le dossier de présentation du projet en atteste. Je n'en conteste pas l'analyse selon laquelle l'acheminement des futures pièces ne paraît pas possible, ni par avion - les avions de type Beluga sont trop petits, et construire un nouveau cargo « Grand Beluga » prendrait trop de temps -, ni par hélicoptère, pour des raisons techniques, climatiques et de sécurité, bien sûr, ni par rail - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, il faudrait construire des voies plus larges que celles qui existent, ce qui aurait un impact financier et environnemental très lourd et les délais ne seraient pas respectés -, ni par le canal latéral à la Garonne en raison des ouvrages d'art existants, ni par aéroglisseur, solution qui a été envisagée mais qui, finalement n'a pas été retenue, ce qui est une bonne chose.
Aucun autre mode de transport n'étant sérieusement envisageable, que ce soit d'un point de vue technique ou d'un point de vue économique ou en raison du calendrier, la solution retenue, c'est-à-dire un acheminement fluvial jusqu'à Langon, puis routier jusqu'à Toulouse, me semble raisonnable.
Le projet d'aménagement d'un itinéraire existant, qui restera ouvert à la circulation normale, sauf pendant certaines nuits lors du passage des convois spéciaux, est une solution de bon sens puisqu'il était impossible d'emprunter l'autoroute A 62 à cause des ouvrages d'art et de la perturbation que cela occasionnerait pour les autres usagers. Le problème est que l'on fait passer en réseau national des routes départementales existantes.
Les travaux seront de grande envergure : abattage de milliers d'arbres, enterrement de lignes électriques, agrandissement de voies, rectification de virages, consolidation de chaussées, déviations, démolitions de bâtiments, expropriations... Ce seront de gros chantiers, monsieur le ministre !
On ne peut donc pas nier qu'un projet d'infrastructure aussi important provoquera des nuisances et qu'il impliquera des protections et des adaptations.
Dans ces conditions, mes chers collègues, l'attitude la plus responsable est de le reconnaître en préparant, en expliquant les choix opérés et en proposant, j'y insiste, une juste compensation à toutes les collectivités et les personnes lésées.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous regrettons le manque de concertation sur la définition de l'itinéraire, dont le tracé a été discrétionnairement établi par vos services, au détriment de la consultation des personnes concernées.
Certes, vous nous dites que se déroulera, dans les mois prochains, l'enquête d'utilité publique, qui sera l'occasion d'une concertation avec les collectivités locales. Mais n'est-ce pas un peu tardif dans la mesure où tout est déjà techniquement arrêté ?
Le laps de temps qui reste d'ici au début des travaux, en raison de l'échéancier que j'ai précédemment évoqué, n'est pas satisfaisant, ni pour les élus, ni pour les habitants des zones traversées par l'itinéraire à très grand gabarit.
Cette démarche est d'autant plus étonnante, pour ne pas dire contradictoire, que le Premier ministre a, dès son discours de politique générale, annoncé une réforme des enquêtes d'utilité publique et que Mme Voynet a présenté, lors d'un conseil des ministres de septembre 2000, un projet de loi sur ce sujet.
A ce propos, il est très révélateur de rappeler que ce projet de loi prétendait répondre à trois objectifs : la démocratisation et la transparence du processus d'élaboration des projets d'aménagement et d'équipement ; la prise en compte de la décentralisation dans l'appréciation de l'utilité publique ; la simplification et la rationalisation des procédures.
Ce projet de loi a simplement été examiné en conseil des ministres. Il n'est pas allé plus loin pour le moment.
Permettez-moi donc, une fois encore, de souligner les contradictions du Gouvernement entre ses paroles et ses actes,...
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous polémiquez !
M. Ladislas Poniatowski. ... et ce d'autant que j'ai cru comprendre qu'une partie de votre majorité, monsieur le ministre, les Verts pour ne pas les nommer, s'étaient déclarés contre le choix routier de l'itinéraire à grand gabarit.
C'est pourquoi le Sénat, qui a une légitimité toute particulière pour faire entendre la voix des collectivités locales, vous demande, monsieur le ministre, de prendre des engagements clairs et fermes, notamment pour limiter les impacts négatifs de cette infrastructure.
C'est, en effet, le seul moyen pour que cet itinéraire soit une chance pour tous et non pour quelques-uns, et pas seulement pour le Gers, monsieur le rapporteur !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur. C'est quand même lui qui supportera les trois quarts de l'itinéraire !
M. Ladislas Poniatowski. Nous devons avoir une approche globale de l'aménagement du territoire sur le long terme. Cela signifie qu'il faut concevoir la liaison Bordeaux-Toulouse comme une opportunité pour tout le sud-ouest de notre pays, dans un cadre européen. Cette liaison assure le désenclavement de certains départements et, plus largement, des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Sur ce point, M. le rapporteur, Aymeri de Montesquiou, a formulé plusieurs propositions. En outre, l'itinéraire pourra également être emprunté par d'autres convois à dimensions exceptionnelles.
Mais ce projet ne pourra être un succès qu'à une double condition, monsieur le ministre : que chacun puisse en apprécier les retombées bénéfiques sur son territoire et que l'économie et la préservation de l'environnement aillent de pair.
Or, à ce jour, le seul engagement que nous ayons obtenu du Gouvernement - et je vous cite, monsieur le ministre - c'est que « l'itinéraire sera réalisé dans l'esprit de la haute qualité environnementale ». C'est la formule même du dossier de présentation.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. J'en dis un peu plus !
M. Ladislas Poniatowski. J'avoue ne pas très bien appréhender concrètement ce qu'est « l'esprit de la haute qualité environnementale » ni qui sera à même de certifier que cet esprit sera respecté !
Parallèlement, il nous est dit que 1 milliard de francs de travaux sera engagé par l'Etat.
Pour notre part, nous formulons trois souhaits, monsieur le ministre.
Premièrement, que vous vous engagiez solennellement sur une somme précise.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Non, je ne peux pas !
M. Ladislas Poniatowski. Deuxièmement, que vous portiez à notre connaissance la liste exhaustive de tous les travaux exacts qui vont être engagés.
Mme Odette Terrade. Oh ! Une liste exhaustive !
M. Ladislas Poniatowski. Si ! Elle existe dans les services du ministère !
Troisièmement, que vous réfléchissiez à une enveloppe complémentaire afin de financer des équipements en compensation de la traversée de certains territoires par l'itinéraire à grand gabarit ; je pense en l'occurrence non seulement à des aménagements de voirie, mais aussi à tout type d'équipements qui peuvent participer au développement des espaces concernés.
M. Auguste Cazalet. Très bien !
M. Ladislas Poniatowski. Ce triple engagement, monsieur le ministre, n'a rien d'extraordinaire, notamment le troisième point : c'est ce qui avait été fait pour les Jeux olympiques d'Albertville. En effet, certaines collectivités étant lésées par les aménagements nécessaires, on avait eu l'intelligence de leur apporter certaines compensations. Et si nombre d'entre elles n'ont jamais tiré aucun avantage d'être traversées par une route à deux fois deux voies, ce sera plus vrai encore pour celles qui le seront par une voie à grand gabarit.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Elles ne seront pas traversées mais contournées.
M. Ladislas Poniatowski. Sans démarche volontariste, l'itinéraire ne sera qu'un axe routier de passage qui ne générera aucune valeur ajoutée, c'est-à-dire aucun développement. Il faut donc aider les collectivités locales, communes et départements.
En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut dire que l'assemblage de l'A 380 à Toulouse et la construction d'un itinéraire à grand gabarit comportent de forts enjeux économiques et d'aménagement du territoire : s'il faut renforcer le pôle aéronautique européen de Toulouse, nous en sommes tous d'accord, il faut également se donner les moyens d'une réelle compensation des nuisances engendrées, qu'elles soient paysagères, écologiques ou sonores, etc.
Nous regrettons que ce projet de loi ne s'accompagne d'aucune réflexion globale sur le développement, au sens large du terme, des territoires traversés par la future route à grand gabarit. C'eût été une bonne occasion !
Dans ces conditions, nous demandons au Gouvernement des engagements précis, et, naturellement, de sa réponse dépendra notre vote final. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)

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