Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 16 MAI 2001


M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les textes proposés pour les articles L. 232-9 à L. 232-11 du code de l'action sociale et des familles.

(Ces textes sont adoptés.)

ARTICLE L. 232-12 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE
ET DES FAMILLES





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli