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SEANCE DU 16 MAI 2001
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les textes proposés pour les articles L. 232-9 à L. 232-11 du code de l'action sociale et des familles.
(Ces textes sont adoptés.)ARTICLE L. 232-12 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE
ET DES FAMILLES
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