SEANCE DU 16 MAI 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Roujas un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification du traité entre la République française et la
principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (n° 260,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 328 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité
quotidienne (n° 296, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 329 et distribué.
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