SEANCE DU 23 MAI 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n°
301, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 336 et distribué.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis
Lorrain un rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 339 et distribué.
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