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SEANCE DU 23 MAI 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Sécurité quotidienne. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).

Division additionnelle avant l'article 1er (p. 3)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard, Nicolas About. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 127 rectifié de M. Paul Girod. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, le ministre, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Alain Vasselle, Gérard Delfau, Robert Badinter, Alain Joyandet, Christian Bonnet, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 129 rectifié bis de M. Paul Girod et sous-amendement n° 161 de M. Patrice Gélard. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Josselin de Rohan, Ladislas Poniatowski, Jean-Jacques Hyest, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

Amendement n° 162 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 129 rectifié bis, le sous-amendement n° 161 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 162 insérant un article additionnel.
Amendement n° 130 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et sous-amendement n° 154 de M. Paul Girod. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Amendement n° 131 rectifié de M. Paul Girod. - Retrait.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 138 et 139 de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 11 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard, Henri de Raincourt, Gérard Delfau, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, Nicolas About, le président de la commission. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Henri de Raincourt, le président de la commission, le ministre, Robert Badinter.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 6).

5. Transmission d'un projet de loi (p. 7).

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 8).

7. Dépôt de rapports (p. 9).

8. Dépôt d'avis (p. 10).

9. Ordre du jour (p. 11).





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