SEANCE DU 29 MAI 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en
charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie.
Le rapport sera imprimé sous le n° 341 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux
lois de finances (n° 226, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 343 et distribué.
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