SEANCE DU 31 MAI 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les
possibilités d'entreprosage à long terme de combustibles nucléaires irradiés,
établi par M. Christian Bataille, député, au nom de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 347 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification
de la frontière franco-luxembourgeoise (n° 290, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 349 est distribué.
J'ai reçu de M. Claude Estier un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance
administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la
répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux
pays (n° 89, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 350 et distribué.
8