SEANCE DU 31 MAI 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Braun, un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur une étude comparative portant sur la réforme de l'Etat à
l'étranger.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 348 et distribué.
9